La loi « relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) » a été adoptée le 21 juillet 2014, avec l’adhésion des groupes de gauche et l’abstention des autres groupes. Il est notable qu’il n’y a pas eu d’opposition à la dernière mouture du texte. Elle paraît au Journal Officiel daté du 31 juillet 2014 (loi n° 2014-856).
Après avoir été adoptée par le Parlement le 23 juillet et validée par le Conseil Constitutionnel, la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité entre hommes et femmes a été publiée au Journal Officiel le 5 août 2014.
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.
Pas dupes les syndicats Solidaires et la CDMT (Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs). Le colossal bulletin de 100 pages, « La Douane en Martinique », édité par la DGDDI sur l'action des services et des enjeux douaniers aux Antilles, leur reste un peu un travers de la gorge.
Un discours « attendu », à la fois pour les adversaires mais aussi pour ses propres adhérents (agents ou militants, sympathisants)... Voilà l'une des causes de la désaffection envers les syndicats, dans le secteur public comme dans le privé, explique Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques.
Le 14 mai 2013, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur la prévention des risques psychosociaux qui ne fera malheureusement pas date et n’apporte guère plus que les autres nombreux rapports qui se sont succédés et empilés ces dernières années.
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