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    20 / 06 / 2012 | 28 vues
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    L'employeur doit être informé avant sa saisine du conseil de prud'hommes

    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 mai 2012 (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-15.238, FS-PBR), les hauts magistrats poursuivent le peaufinage du régime juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
    • Relations sociales
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    21 / 05 / 2012 | 5 vues
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    Accord interprofessionnel pour faciliter l'accès au logement et favoriser l'accès à l'emploi

    La confédération FO vient de faire savoir qu'elle avait signé l'accord national interprofessionnel (ANI) « visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi ».

    Conformément aux revendications exprimées par notre organisation, l'ANI prévoit :
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    14 / 05 / 2012 | 4 vues
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    Monsieur CIF et monsieur DIF dans le bateau de madame formation

    Depuis des années, des « professionnels » de la formation tentent de revenir sur les avancées de la loi pour la formation tout au long de la vie. Cette loi de 2004 avait pour objet de réformer la formation professionnelle continue en introduisant une vraie révolution : le droit individuel à la formation (DIF).
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    11 / 05 / 2012 | 8 vues
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    Qualité de vie au travail : au-delà de la méthode l'important sera l'issue de la négociation

    Le MEDEF et les organisations syndicales se sont à nouveau rencontrés vendredi dernier et ont convenu d'effectuer une synthèse des contributions présentées mettant en avant les points de convergences ou de divergences sur les différents sujets à traiter.

    La contribution de la confédération FO :
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    07 / 05 / 2012 | 20 vues
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    Chaque heure travaillée doit être payée

    Les distributeurs de pubs sont rémunérés en fonction d’une durée du travail fixée à l’avance par l’employeur et largement sous-évaluée. Le Conseil d’État, vient d’interdire cette pratique.
    • Organisation du travail
  • Les orchestres touchés à leur tour par la crise

     

    Jacky Lesueur jeu 26/04/2012 - 22:06
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    12 / 04 / 2012 | 29 vues
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    L'obligation de reclasser le salarié inapte est indépendante du délai d'un mois

    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-12.068, FS-P+B), la chambre sociale rappelle l’objet du délai d’un mois prévu par le Code du travail à l’article L. 1226-4.
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    10 / 04 / 2012
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    Organisation d'un scrutin séparé pour l'élection du représentant des cadres au CHSCT : revirement de jurisprudence

    Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (art. L.4613-1 du Code du travail).

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    10 / 04 / 2012 | 21 vues
    Profile picture for user robin

    Temps de travail : les cadres ne badinent plus avec les heures sup'

    Forfait-jour malmené en justice dans plusieurs secteurs, légèreté des employeurs en matière de décompte des heures travaillées, cadres dirigeants se mettant à compter leurs horaires au cas où... de nombreux éléments laissent penser que le décompte du temps de travail se trouve à un nouveau tournant.
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    02 / 04 / 2012 | 8 vues
    Profile picture for user PhilippePihet

    La retraite pour pénibilité : un dispositif complexe et restrictif

    Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de retraite pour pénibilité, inscrit dans la loi de réforme des retraites, force est de constater que l’ambition affichée par le législateur (30 000 départs par an) ne sera pas atteinte. Derrière l’effet cosmétique de la loi, les faits montrent que très peu de personnes peuvent bénéficier du départ anticipé.

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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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02/12 > Comment préparer au mieux vos négociations sur les rémunérations ?
02/12 > Santé des soignants : comprendre les expositions pour mieux prévenir
05/12 > Réalités du travail: Etat des lieux et pistes d'amélioration
16/12 > Elaborer et piloter sa politique handicap dans la Fonction publique
18/12 > « Repenser l’entreprise au XXIe siècle : quelle mission au-delà du profit ? »
 

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