La Cour de Cassation a été saisie de la question suivante : les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ou seules les indemnités prévues par la convention collective leurs sont-elles applicables ?

Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 mai 2012 (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-15.238, FS-PBR), les hauts magistrats poursuivent le peaufinage du régime juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

La confédération FO vient de faire savoir qu'elle avait signé l'accord national interprofessionnel (ANI) « visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi ».

Conformément aux revendications exprimées par notre organisation, l'ANI prévoit :

Depuis des années, des « professionnels » de la formation tentent de revenir sur les avancées de la loi pour la formation tout au long de la vie. Cette loi de 2004 avait pour objet de réformer la formation professionnelle continue en introduisant une vraie révolution : le droit individuel à la formation (DIF).

Le MEDEF et les organisations syndicales se sont à nouveau rencontrés vendredi dernier et ont convenu d'effectuer une synthèse des contributions présentées mettant en avant les points de convergences ou de divergences sur les différents sujets à traiter.

La contribution de la confédération FO :

Les distributeurs de pubs sont rémunérés en fonction d’une durée du travail fixée à l’avance par l’employeur et largement sous-évaluée. Le Conseil d’État, vient d’interdire cette pratique.

Forfait-jour malmené en justice dans plusieurs secteurs, légèreté des employeurs en matière de décompte des heures travaillées, cadres dirigeants se mettant à compter leurs horaires au cas où... de nombreux éléments laissent penser que le décompte du temps de travail se trouve à un nouveau tournant.