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    04 / 11 / 2014 | 10 vues
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    L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé

    L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail).

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    31 / 10 / 2014 | 63 vues
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    Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?

    Dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo, Mathieu Lapprand répond très précisément à cette question.

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    30 / 10 / 2014 | 2 vues
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    Modernisation du dialogue social : le vrai sujet est la représentation de tous les salariés

    Alors que le patronat cherche à détricoter, avec des propositions provocantes, la représentation des salariés, notre organisation syndicale souhaite porter le débat justement là où il n’y a pas de représentation des salariés.
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    30 / 10 / 2014 | 73 vues
    Profile picture for user fhomez

    Métallurgie : accord sur la formation professionnelle

    Après 3 groupes techniques paritaires tenus depuis le mois de mai 2014 et 4 séances de négociation depuis juillet, la branche est parvenue à un projet d’accord sur la formation professionnelle le 21 octobre 2014.
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    29 / 10 / 2014 | 3 vues
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    Peut-on donner ses jours de repos à un collègue de travail ?

    Oui dans un seul cas : lorsque le collègue de travail a un enfant gravement malade.

    Il existe déjà des dispositifs légaux en la matière :

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    28 / 10 / 2014 | 3 vues
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    La rupture conventionnelle se substitue à la rupture d’un commun accord du droit commun !

    À l’occasion d’un arrêt très récent destiné à une importante publication (Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 11-22251, PBR), les Hauts Magistrats viennent de nous apporter une réponse très attendue quant à l’articulation de la rupture conventionnelle avec la rupture d’un commun accord du droit commun des contrats.
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    27 / 10 / 2014 | 3 vues
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    Contrat de travail : quelles nouveautés pour les stagiaires en entreprise ?

    La multiplication des stages en entreprise ces dernières années a créé un véritable effet d’aubaine pour les employeurs. D’après un rapport du CESE de 2012, 1,6 million de stages seraient signés chaque année.

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    23 / 10 / 2014 | 851 vues
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    Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

    Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire horaire brut. Tout salarié du secteur public ou privé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire horaire au moins égal au SMIC. Le montant du salaire brut rapporté au nombre d’heures travaillées doit donc toujours être supérieur au SMIC horaire.

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    16 / 10 / 2014 | 8 vues
    Profile picture for user arnaudchneiweiss

    Mixité-diversité dans les sociétés d'assurances

    La profession de l’assurance évalue régulièrement ses pratiques en matière de mixité et de diversité. Retour sur le rapport 2014, centré sur les jeunes et les seniors.
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    16 / 10 / 2014 | 32 vues
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    Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) : une avancée sociale déjà bridée

    La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a introduit la mise en place d’un nouveau dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail.

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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/02 > LFSS 2026: La protection sociale à l'épreuve de l'âge
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17/02 > Comment l’IA pourrait servir la coopération au travail ?
 

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