La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser les conditions de désignation d’un délégué syndical dans les hypothèses de carence de candidat ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour.
Mécontents de devoir payer une expertise demandée par le CHSCT, y compris lorsqu’ils obtenaient son annulation en justice, les patrons se sont fait entendre par le Conseil constitutionnel.
En marge de l’espace réservé aux négociations de la COP21, les représentants de la société civile proposent au grand public 360 débats « générations climat », dont 19 sont estampillés « forum syndical climat et emplois ».
Le BTP reste l’un des secteurs les plus touchés par les accidents du travail. La progression des maladies professionnelles ne connaît pas de répit.
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur est tenu de chercher des possibilités de reclassement dans l’entreprise. En cas d’absence de poste adapté ou en cas de refus des propositions de reclassement par le salarié, l’employeur peut alors engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
L’autorisation administrative de licenciement délivrée postérieurement à une prise d’acte est sans effet sur les indemnités dues au salarié protégé au titre de cette dernière.
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).