La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…
À partir de quand les participants d’un jeu télévisé basé sur de la « real TV » deviennent des salariés ? Dans cette affaire, les hauts magistrats ont fondé leur décision sur la présence nécessaire d’un lien de subordination entre les participants et la chaîne de télé pour que le statut de salarié puisse exister.
Chronologie et épilogue d’une démarche discutable
Mise en danger de la vie d’autrui, entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d’hygiène de santé et des conditions de travail) et discrimination syndicale à l’encontre de la CGT : ce sont les trois PV qui ont été adressés par l'inspection du travail des Hauts-de-Seine à la direction de TF1.
Le terme d'un contrat à durée indéterminée à objet défini, un dispositif sur lequel planchent les représentants du syndicat des télévisions privées, serait de nature non économique en cas d'arrêt d'une émission.