Alors que le dialogue social peine à se réinventer, la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 faisait déjà bouger des lignes en encapsulant le délai de consultation du CHSCT dans celui du CE.
L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.
La loi sur la réforme des retraites de 2010 a porté l’âge de départ de 60 à 62 ans. Le gouvernement avait alors annoncé 90 000 départs anticipés pour pénibilité d’ici 2014. Mais seules 6 600 personnes ont pu en réalité en bénéficier.
Le point de vue de Michel Agostini, directeur associé chez Secafi, chargé de la fonction publique.
Le 4 décembre 2014, les fonctionnaires, toutes catégories confondues, sont appelés à voter pour leurs représentants du personnel. Quels sont, selon vous, les principaux enjeux ?
Dans le cadre de sa collection des « guides agir pour l’amélioration des conditions de travail », destinée à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail, SECAFI publie un 5ème opus, « Agir pour un télétravail de qualité ». Revue de détail avec Joseph Vrezil, consultant en conditions de travail chez Secafi, une société du groupe Alpha.
Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE révèle que dans 29 % des cas, les délais de procédure d’information-consultation ont été un moins élevés que les délais légaux. Des délais courts en contrepartie d’une supra légale. La priorité va à la négociation des mesures financières du plan.