On peut avoir un représentant syndical en CE sans avoir d'élu
Un syndicat non représentatif peut avoir son RSS en CE et, s'il est représentatif, y mettre le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés... Sauf que les entreprises de plus de 300 salariés s'appuyaient sur l'article 2324-1 du Code du travail pour exiger au moins 2 élus en CE pour accepter qu'un représentant syndical soit nommé en CE.