Miroir Social
  • Discrimination syndicale : tous les moyens sont-ils bons pour produire des données personnelles devant un tribunal ? robin carcan jeu 29/11/2012 - 23:29
    Cent trente-sept salariés du constructeur HP ont été cités dans le cadre d'un procès pour discrimination syndicale intenté par la fédération de la métallurgie CFDT en 2010. Sans qu'ils en aient eu connaissance. Certains ont saisi un médiateur interne, d'autres menacent d'en faire autant avec la justice. Une affaire qui relance le débat sur l'utilisation des données personnelles dans les procédures de cette nature et qui montre qu'un fichier obtenu de façon illicite peut être recevable.
  • Devons-nous sacrifier nos vies pour une chemise, un yaourt ou une bouteille de parfum ?
    À Paris, ouvrir les supérettes tous les dimanches et les lundis est illégal. Pourtant, elles sont nombreuses à ouvrir.

    Faire travailler des salariés du commerce après 21 heures est illégal. Pourtant, beaucoup de boutiques le font.
    Laurent Degousée mer 31/10/2012 - 11:50
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    15 / 05 / 2012 | 26 vues

    On peut avoir un représentant syndical en CE sans avoir d'élu

    Un syndicat non représentatif peut avoir son RSS en CE et, s'il est représentatif, y mettre le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés... Sauf que les entreprises de plus de 300 salariés s'appuyaient sur l'article 2324-1 du Code du travail pour exiger au moins 2 élus en CE pour accepter qu'un représentant syndical soit nommé en CE.
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    19 / 01 / 2012

    Focus

    Trois gros syndicats CFDT, CGT, CFTC parisiens du commerce sous pression fédérale

    Hasard du calendrier ou pas, les démêlés de syndicats du commerce franciliens CFDT, CGT et CFTC avec leurs propres fédérations commencent à intriguer ça et là. Si les causes officielles divergent, les conséquences convergent dans le sens d'un possible affaiblissement d'organes parisiens devenus puissants. Trop puissants peut être ?
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    11 / 08 / 2011 | 30 vues

    Alternance démocratique fait tanguer la CGT à la SNCM

    Les équilibres de la représentativité syndicale sont bouleversés à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM). La coalition STC-CFTC-CFDT, créée en septembre 2009, coiffe l'indéboulonable CGT, omnipotente depuis 35 ans dans l'entreprise.
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    05 / 07 / 2011

    Le statut cadre sur la sellette

    Ces derniers temps, le statut cadre se voit attaqué sur plusieurs fronts. Ainsi l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de mars dernier est considéré comme tellement discriminatoire pour les cadres qu'il est attaqué en justice par la CGT, la CFE-CGC et Famille en Europe. Et pendant ce temps là, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les avantages catégoriels dont elle estime, dans deux arrêts du 8 juin 2011, qu'ils doivent être justifiés par « les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée ».
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    30 / 06 / 2011

    Le tabou des rémunérations syndicales reste entier en France, pas aux États-Unis

    Bel effort d’une partie des têtes d’affiche du syndicalisme français, qui ont levé mi-juin le grand secret sur leur salaire et le nom de celui qui le payait, le syndicat avec les cotisations ou les entreprises de rattachement. Mais tout cela manque encore largement de transparence et surtout ces niveaux de salaire sont très faibles quand on les compare avec un niveau moyen des rémunérations de leurs homologues américains qui sont entre trois et quatre fois supérieurs. Outre-Atlantique, on est très à l’aise pour rémunérer la compétence syndicale. Approche comparée
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