Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur sur le fondement de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.
Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils ne sauraient prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
Le 29 janvier, les personnels hospitaliers avec les salariés du public et du privé ont répondu massivement à la grève (plus de 40% dans les hôpitaux) et participé aux manifestations (plus de 2,5 millions sur tout le territoire).
Architectes: ouverture d'un sondage sur la complémentaire santé, premières tendances
4 700 salariés et employeurs ont déjà signé la pétition du « collectif salariés – employeurs » contre la complémentaire santé obligatoire des métiers de l’architecture. L'accord de branche rend obligatoire l’adhésion de tous les employeurs à un gestionnaire de complémentaire santé dont le coût de la cotisation est jugé très supérieur, au regard des prestations, par rapport à la concurrence.
Hôpital Beaujon: un rapport alerte sur les risques accrus d'erreurs aux urgences
La direction de l’Hôpital Beaujon (92), a adopté en force le 9 janvier 2009, un changement d’horaire en 2 équipes de 12 heures pour le service des Urgences, malgré un vote contre à l’unanimité des membres du CLHSCT (soutenus par une grande majorité des personnels concernés) et malgré également un rapport d’expertise réalisé par un cabinet indépendant sans équivoque sur la dangerosité d’un schém
Retraite: augmentation du nombre des salariés concernés par la GMP
L'augmentation du plafond de la Sécurité Sociale va contribuer à l’augmentation du pourcentage des salariés cadres et non-cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).
Des conditions de travail contestées dans les crèches de l'AP-HP
L'AP-HP met à disposition de la population parisienne 30 % des places de ses crèches, initialement exclusivement réservées aux personnels des hôpitaux publics. Une convention a été signée avec Nadine Morano, la secrétaire d’état chargée de la famille.
Europe: blocage de la directive sur le temps de travail
La confédération FO se félicite que le vote au Parlement Européen sur la révision de la Directive européenne Temps de travail le 17 décembre dernier ait permis de bloquer ce projet.