L’amendement à la loi HPST « Bachelot » présenté par les députés Jarde, Leteurtre, Preel sous le N° 868 a été adopté dans la nuit du 19 février 09 par l’Assemblée Nationale.

  Les syndicats de l’AP-HP estiment, dans l’intérêt de la population, des patients et des personnels que ce projet de loi doit être retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.  Dans les services, les ateliers, les bureaux,… les personnels avec l’intersyndicale de l’AP-HP, considèrent que cette revendication de retrait de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale devrait être portée par l

 Les syndicats de l’AP-HP avec les personnels combattent depuis des mois le plan d’éclatement  et de démantèlement des hôpitaux de l’AP-HP, que la Direction générale met en œuvre, anticipant par là même les dispositions contenues dans le projet de loi Bachelot qui va être soumis à l’Assemblée nationale.

• Cass. soc., 6 novembre 2008, n° 07-43.363