À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.

En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès de 4 395 salariés et 400 chômeurs. 

La réserve de participation de Bureau Veritas vient se soustraire à l'intéressement théorique pour déterminer l'intéressement réellement versé. Les salariés ont ainsi touché environ 1 400 euros au titre de l'exercice 2010 sur l'intéressement, ils auraient dû en toucher 1 800 euros. Environ 400 euros ont en effet été versés grâce à la participation...

Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à  la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.  

S’il est bien exploité, le bilan social peut devenir le socle de toute l’action représentative des représentants élus et désignés des salariés : consultations régulières et ponctuelles, concertations, négociations collectives. À condition de savoir le lire et l’analyser attentivement. Quelques trucs « d’expert »...

La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes, qui avait  fixé pour objectif la suppression des écarts salariaux entre hommes et femmes avant le 31 décembre 2010, a été modifiée en fin d’année dernière par la loi sur les retraites (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO 11 novembre 2010).

Le 6 octobre sortira au cinéma le documentaire Entre nos mains, réalisé par Mariana Otero.