En juin 2010, 120 salariés du groupe d'édition professionnelle Wolters Kluver étaient en arrêt-maladie, soit 12 % de l'effectif. De quoi justifier une assignation pour risque psychosocial de la part des syndicats. L'audience est prévue le 8 octobre. Un plan de départs volontaires a été lancé en juin 2009. Il prévoit la suppression de 111 des 1 200 postes.
La mise en place de l’institution des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Une enquête réalisée par l’ANDRH entre avril et mai 2010 estimait que 6 entreprises sur 7 étaient couvertes pour un accord ou un plan d’action seniors… Mais pour quels résultats ? Que peut-on attendre de ce dispositif ? Pas grand-chose vraisemblablement… À moins que l’emploi des seniors ne se fonde dans une logique GPEC.
Entre le financement des régimes sociaux et le retour en force de la valeur travail, les dispositifs de cessation anticipée d'activité (CAA) ne semblent pas avoir le vent en poupe. Et pourtant, le nombre de départs anticipés à la retraite n’a cessé de progresser depuis 2003… Un paradoxe qui ne devrait pas durer.
Le CHSCT de Wolters Kluwer France a missionné le cabinet Sextant pour conduire une expertise, dans le cadre de l’article L4614-12 1° du code du travail. Le CHSCT estime en effet que le plan de réorganisation annoncé aura des conséquences sur la santé des salariés et leurs conditions de travail. Une démarche de prévention des risques psychosociaux.