Au cours du premier semestre 2017, l’Europe a poursuivi le processus de développement de l’économie sociale.
Les salariés français sont à l’évidence attachés aux deux instances représentatives du personnel (comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). C’est ce que révèle une étude publiée par Technologia le 4 juillet dernier. Un quart des salariés affirme en effet avoir déjà sollicité un représentant du personnel au cours de l'année écoulée.
Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.
Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
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