Ordre du jour | Miroir Social

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18 / 04 / 2017

« La DUP officialise la réalité du cumul des mandats »

Les conditions d’efficacité d’une instance représentative du personnel ne se mesurent pas uniquement à des indicateurs quantitatifs relatifs aux nombres d’élus et aux crédits des heures disponibles. L’approche est trop réductrice, considère Stéphane Roose, responsable d’Impact Études, un cabinet expert CHSCT (groupe JLO) qui plaide pour davantage de formalisation du côté des élus en amont des réunions pour asseoir le rapport de force avec l’employeur.
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10 / 10 / 2016

Ordre du jour du comité d’entreprise : soyez vigilants !

L’ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise doit être élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire (C. trav. art. L 2325-15).
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27 / 05 / 2013 | 82 vues

Ordre du jour du CHSCT : deux arrêts pour faire respecter les droits de la majorité tout en sauvegardant ceux de la minorité

La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, Pole 6, Chambre 2, RG 12/01408) vient de rendre un arrêt intéressant portant sur le fonctionnement du CHSCT et plus particulièrement sur l’application des dispositions de l’article L. 4614-10 du Code du travail, qui prévoit notamment que le CHSCT doit être réuni à la demande motivée de deux de ses membres.
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