Miroir Social
Ressources d'entreprise
13 / 02 / 2008 | 4 vues

Organisations

Mots-Clés

Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4216
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

T-Systems : Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et social

Cet accord est sensé organiser le fonctionnement des instances représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise. Il défini leurs moyens de fonctionnement.
Date de signature
13/09/2006
Fichier de la ressource
accorddroitssyndical.pdf
Signataires
CGT-FO
CFDT
CFE-CGC
la CGT n'existait pas lors de la signature.

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