Vendredi 4 juillet 2008 a eu lieu au siège du Groupe, la signature de l’accord sur le « Comité d’Entreprise Européen (CEE) Safran ». Une signature unanime de l’ensemble des membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) dérogatoire, constitué de

• La délégation Française, 9 membres (CFDT (2), CFE-CGC (3), CFTC (1), CGT (2), CGT-FO (1))
• La délégation Non-Française : Allemande (2), Anglaise (2), Belge (2), Polonaise (1), Portugaise (1) et Roumaine (1).
• La Direction du Groupe : Dominique Jean CHERTIER, Directeur Général Adjoint (DGA) Affaires Sociales et Institutionnelles du Groupe et Madame Dominique Castera, Directrice de Ressources Humaines du Groupe.

Cette signature est le résultat de huit séances de négociations. C’est un accord qui prend en compte la dimension européenne du dialogue social dans le Groupe et crée un nouvel espace de dialogue social ouvert au niveau de l’Europe sociale.

Rappel des principaux points qui font de cet accord, une particularité parmi les accords semblables déjà signés dans des groupes équivalents au nôtre :

• Le CEE Safran est une instance d’information et de Consultation. Par consultation, s’entend : réflexion, échange de vue et établissement d’un dialogue entre membres du CEE.
  
  • Il ne se substitue pas aux autres instances représentatives de chacune des sociétés du Groupe ni du Comite de Groupe Safran.
  • Il ne constitue pas une instance de négociation.
  • Toutefois, le CEE Safran peut émettre ses observations ou motions lors des réunions plénières. Ces observations et motions représentent la synthèse de l’opinion du CEE sur les informations qui lui ont été communiquées. Elles peuvent prendre la forme d’un avis consultatif de l’institution au sens de la consultation issue d’un vote à la majorité des membres présents organisé en réunion.
  • Le CEE Safran reçoit les informations transnationale.

• L’accord est à durée indéterminée, régi par la législation Françaises.
• Le nombre maximum de membres du CEE, tant titulaires que suppléants est fixé à 30 membres titulaires et 30 membres suppléants, mais le nombre de membres titulaires et suppléants, à la date de signature de l’accord est de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants.
• Le CEE Safran fonctionne avec des réunions plénières ordinaires d’une journée, une fois par an et des réunions plénières exceptionnelles.
• Des moyens ont été dégagés pour son fonctionnement :
  • la tenue des réunions préparatoires et des réunions de synthèses;
  • des moyens financiers et matériels nécessaires à l’exercice de la mission ;
  • des moyens d’assistance au CEE Safran, par des personnes au choix du CEE, extérieure à l’entreprise, à titre exceptionnel et avec l’accord du Président du CEE, cette personne pourra assister aux réunions sans voix délibérative sur un point particulier ;
  • des crédits d’heures, pouvant aller jusqu’à 11 jours par an pour le Secrétaire ;
  • une journée de « connaissance Groupe » pour permettre une meilleure connaissance du Groupe, de ses différentes branches et de ses métiers ;
  • des formations avec une « initiation linguistique » afin de faciliter les échanges et la compréhension en cours de réunion, de 10 jours par membre titulaire, au cours du premier mandat ;
  • une « formation économique » limitée à un jour par membre, titulaire et suppléant, afin de faciliter les échanges et la compréhension lors de l’exercice de leur mission
  • un Coordinateur d’une Fédération Syndicale Européenne pourra être désigné par les membres du CEE. Il pourra participer aux réunions plénières et aux réunions préparatoires en tant qu’invité permanant, avec voix délibérative, mais seulement consultative. Il pourra apposer sa signature sur les avenants de révision négociés.

Commentaires de la CFTC

Ce qu’il y a eu de particulier tout au long de la négociation de cet accord, et sa conclusion ce vendredi 4 juillet 2008, c’est l’esprit de solidarité qui a toujours animé ses membres, un ciment qui a permis la réussite de l’accord et le résultat qui en est résulté. La CFTC s’en félicite et souhaite que cet accord serve à ce qu’il est nécessaire de faire en matière de négociation d’accords contractuels au bénéfice des salariés du groupe.