En clair, ne laisser pas la Direction les définir ni dans l’accord de Dialogue Social, ni dans le Règlement Intérieur.

Chapitre 6 - Le Règlement Intérieur du CSE est un bon outil pour débattre et définir collectivement vos règles de fonctionnement – Plus particulièrement ici, voici des exemples de modalités pour répondre à vos prérogatives en Santé Sécurité & Conditions de Travail (#SSCT).

Découvrez les points clés : 

1. Finalités du CSE ou de la Commission en SSCT (#CSSCT #CSE)
2. Le Règlement Intérieur du CSE : un outil pour définir vos règles de fonctionnement en SSCT
   1. Préambule
   2. Prérogatives de la Commission SSCT
   3. Rôle et missions du référent Harcèlement du CSE
   4. Structure type des ordres du jour et comptes-rendus SSCT des réunions CSSCT et CSE
   5. Information et consultation sur des projets importants
   6. Inspections, enquêtes conditions de travail, missions
   7. Enquêtes suite à un Risque Grave
   8. PAPRIPACT
   9. Bilan SSCT
   10. Conservation et transmission des rapports d’activité du CSE en matière de SSCT
        

• Chapitre 1 - Parler au nom des salariés, pas à leur place !

• Chapitre 2 : Construire l’expression collective des salariés !

• Chapitre 3 : Méthode pour organiser l'action syndicale des représentants du personnel sur le travail

• Chapitre 4 : Elus du CSE, prenez votre place dans le dialogue professionnel

• Chapitre 5 -. Elus du CSE et mandatés : prenez votre place dans la démarche de prévention !

• Chapitre 7 - Passer du constat des dommages à la prévention primaire !