Représentativité syndicale au sein de Capgemini - Escroquerie au Jugement
Communiqué de Presse - Mardi 10 janvier 2011
Représentativité syndicale au sein de Capgemini - Escroquerie au Jugement
"Quand certains sont prêt à tout pour obtenir la représentativité ! "
Par jugement du 22 juillet 2009 rendu par le TI de BOULOGNE BILLANCOURT statuant contradictoirement, en matière électorale et en dernier ressort, a validé la désignation de M. Alain DUBREUIL en qualité de Représentant Syndical de la Section Syndicale d'entreprise du syndicat MDS au sein de la SASU SOGETI ILE DE FRANCE.
Le syndicat MDS, a participé au premier tour des élections professionnelles qui se sont déroulées du 29 Avril 2010 au 6 Mai 2010 au sein de l'UES Capgemini.
Considérant qu'il y'a eu Escroquerie au jugement, suite à une fraude, Faux et usage de faux, Alliance Sociale, un syndicat Libre et Indépendant, très présent et actif au sein du groupe Capgemini, a déposé une plainte au Parquet de Nanterre pour Escroquerie au jugement. (Articles 313-1 ; 313-2 ; 313-3 du Code pénal)
L’article 313-1 du Code pénal prescrit :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
L’article 313-2 du Code pénal prescrit :
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à … lorsque l’escroquerie est réalisée …. En bande organisée »
Contacter le Syndicat Alliance Sociale : 06.80.01.49.27
