Le 21 octobre, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Île-de-France a donné un blâme au Docteur Stéphanie Palazzi, psychiatre, qui était intervenue en 2007 dans le cadre de l’expertise CHSCT conduite par le cabinet Technologia au Technocentre de Renault.

Sa mission : conduire des entretiens avec les proches de trois salariés qui s’étaient suicidés afin de décrire, pour chacune d’elle, le contexte psychologique de vie personnelle et professionnelle.

Son erreur : avoir fait un compte-rendu oral nominatif des enquêtes personnalisées devant les membres du CHSCT. L’Ordre des médecins a jugé que ces informations nominatives avaient été obtenues « dans des conditions indissociables de sa qualité de médecin » et que le docteur avait en cela « méconnu son obligation du respect du secret professionnel ».

Le barème des peines professionnelles de l’Ordre des médecins va de l’avertissement, au blâme, à l’interdiction temporaire d’exercer, jusqu’à la radiation du tableau de l’Ordre.

• Avant le début de sa mission, Stéphanie Palazzi avait demandé à l’Ordre si elle pouvait intervenir dans le cadre d’une expertise CHSCT, conduite par un cabinet conseil. L’Ordre ne s’y était pas opposé. À partir de là, la psychiatre a commis l’erreur de penser qu’elle n’intervenait plus en tant que médecin, mais comme consultante.

Ce n’est qu’en octobre 2009 que le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) a saisi l’Ordre des médecins pour demander une sanction pour violation du secret médical. Jusque là, l’exposé oral, présenté « à titre confidentiel » en 2007 aux membres du CHSCT de Renault, n’avait pas connu de fuite.

La transcription écrite des observations cliniques du médecin avait en revanche été exploitée par l’avocat de la défense de Renault, le 19 octobre 2009 au tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre, dans le cadre du procès pour « faute inexcusable », engagée par la veuve d’un ingénieur qui s’était défenestré en octobre 2006, au Technocentre de Guyancourt.

• Des transcriptions demandées, sur réquisition, par le Procureur de la République de Versailles...

Le 19 octobre 2009, lors du procès pour faute inexcusable de l’employeur, opposant Renault à la veuve d’un salarié qui s’était suicidé en octobre 2006 au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), le constructeur automobile au losange avait utilisé pour sa défense les résultats d’une autopsie psychique menée par le Dr Palazzi, à la demande conjointe de la direction et du CHSCT.

• Sur ce point, le conseil de l’Ordre a estimé que la remise au Procureur des observations cliniques « ne saurait constituer un manquement au respect de l’obligation de secret professionnel ».

Dans son jugement du 17 décembre 2009, le TASS des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide de l’ingénieur. Une première. La reconnaissance de cette faute inexcusable ayant pour effet d’entraîner une majoration maximale de la rente versée à la veuve et à son fils.

Si les observations cliniques du Dr Palazzi ont été utilisées par l’avocat de la défense, elles se retrouvent aussi comme l’un des éléments à charge du jugement qui estime « que la détérioration progressive de l’équilibre psychologique de son salarié, qualifié de « syndrome anxio-dépressif » par le psychiatre clinicien, ne pouvait avoir échappé à la hiérarchie, laquelle, au demeurant, ne détenait pas d’élément d’information permettant de rattacher les troubles présentés par l’intéressé à des aspects de sa vie privée ». Mais le rapport général sur les conditions et l’organisation du travail, fondées sur des analyses collectives, auraient certainement suffit à faire condamner Renault.