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Quelques vérités sur la fraude fiscale et sociale
Alors que la fraude des pauvres est une pauvre fraude, les vrais enjeux financiers se trouvent du côté des riches et des entreprises.
Bien évidemment, personne ne connaît les montants exacts de la fraude et de l'évasion fiscales. Selon une étude menée par le syndicat Solidaires finances publiques en 2012, de 60 à 80 milliards d'euros sont perdus chaque année pour le budget de la France, soit l'équivalent du budget de l’Éducation nationale. La fraude des entreprises (TVA, impôt sur les sociétés) représenterait les deux tiers du total, le reste provenant de la fraude des particuliers (impôt sur le revenu, sur le patrimoine et impôts locaux). Pour l’ensemble de l'Union européenne cette fraude est estimée à 1 000 milliards d'euros par an, soit plus du triple du plan d'investissement de 315 milliards d'euros présenté par le Président de la Commission européenne.
Si la lutte contre la fraude des particuliers a permis de récupérer quelques 10 milliards d'euros en 2013, récupérer la fraude des entreprises, renforcée par ce que d'aucuns appellent pudiquement « l'optimisation fiscale », s'avère beaucoup plus complexe. Aujourd'hui quasiment toutes les entreprises du CAC 40 possèdent des filiales dans les paradis fiscaux et dans les pays européens à fiscalité avantageuse. Les déclarations récentes du G20, de l'OCDE et de la Commission européenne reflètent une prise de conscience de la situation mais la question de l'harmonisation de la fiscalité des entreprises est encore loin d'être réglée.
Dans le domaine de la fraude sociale aussi, l'essentiel provient des entreprises. La Cour des Comptes a estimé le montant de la fraude aux cotisations sociales des employeurs à 24 milliards d'euros en 2012, montant à rapprocher des 13 milliards d'euros de « trou de la Sécu ». Quant à la fraude aux prestations des particuliers, elle se situerait entre 2 et 4 milliards, montant inférieur au total des non-recours aux prestations estimé à 5 milliards rien que pour le RSA. Là aussi, une certaine prise de conscience semble s'opérer. L'interconnexion des différents fichiers peut s'avérer efficace mais le manque de moyens de contrôle de l'inspection du travail et des organismes sociaux, la réglementation européenne font qu'à peine 10 à 15 % des sommes dissimulées sont recouvrées.
L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés comme les cotisations sociales font partie des bases de la République et de la citoyenneté. Sciemment frauder ne devrait pas être considéré comme un « sport national » mais comme une faute morale et politique.
Bien évidemment, personne ne connaît les montants exacts de la fraude et de l'évasion fiscales. Selon une étude menée par le syndicat Solidaires finances publiques en 2012, de 60 à 80 milliards d'euros sont perdus chaque année pour le budget de la France, soit l'équivalent du budget de l’Éducation nationale. La fraude des entreprises (TVA, impôt sur les sociétés) représenterait les deux tiers du total, le reste provenant de la fraude des particuliers (impôt sur le revenu, sur le patrimoine et impôts locaux). Pour l’ensemble de l'Union européenne cette fraude est estimée à 1 000 milliards d'euros par an, soit plus du triple du plan d'investissement de 315 milliards d'euros présenté par le Président de la Commission européenne.
Si la lutte contre la fraude des particuliers a permis de récupérer quelques 10 milliards d'euros en 2013, récupérer la fraude des entreprises, renforcée par ce que d'aucuns appellent pudiquement « l'optimisation fiscale », s'avère beaucoup plus complexe. Aujourd'hui quasiment toutes les entreprises du CAC 40 possèdent des filiales dans les paradis fiscaux et dans les pays européens à fiscalité avantageuse. Les déclarations récentes du G20, de l'OCDE et de la Commission européenne reflètent une prise de conscience de la situation mais la question de l'harmonisation de la fiscalité des entreprises est encore loin d'être réglée.
Dans le domaine de la fraude sociale aussi, l'essentiel provient des entreprises. La Cour des Comptes a estimé le montant de la fraude aux cotisations sociales des employeurs à 24 milliards d'euros en 2012, montant à rapprocher des 13 milliards d'euros de « trou de la Sécu ». Quant à la fraude aux prestations des particuliers, elle se situerait entre 2 et 4 milliards, montant inférieur au total des non-recours aux prestations estimé à 5 milliards rien que pour le RSA. Là aussi, une certaine prise de conscience semble s'opérer. L'interconnexion des différents fichiers peut s'avérer efficace mais le manque de moyens de contrôle de l'inspection du travail et des organismes sociaux, la réglementation européenne font qu'à peine 10 à 15 % des sommes dissimulées sont recouvrées.
L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés comme les cotisations sociales font partie des bases de la République et de la citoyenneté. Sciemment frauder ne devrait pas être considéré comme un « sport national » mais comme une faute morale et politique.
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