Des dispositifs d'apprentissage existent déjà dans la fonction publique territoriale, mais ils apparaissent insuffisamment employés par les DRH des collectivités.

Si l'apprentissage a presque doublé depuis le début des années 2000, il tend à se stabiliser et on ne recensait que 6 400 nouveaux contrats d'apprentissage en 2008 alors que le secteur privé en comptabilisait près de 300 000.

Fin 2010 , à peine plus de 8 000 (sur un effectif global de 425 000 apprentis) avaient un contrat d'apprentissage avec le secteur public local.

Alors que le gouvernement a annoncé son intention de proposer une réforme de l'apprentissage afin de renforcer ce dispositif de formation reconnue comme qualifiante et porteuse d'un taux de recrutement définitf plutôt élévé, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait confié une mission réflexion sur ce sujet à Ddier Pirot pour mieux appréhender, à partir d'un bilan aussi complet que possible, les enseignements à en tirer et les évolutions à envisager.

C'est ce qui a été fait, à partir des résltats d'une enquête menée depuis le printemps 2013 auprès d'un large panel de collectivités territoriales et dans sa séance du 10 décembre dernier, le CSFPT a pris connaissance des conclusions et propositions présentées par le rapporteur.

Parmi les principaux freins soulevés, les modalités de financement reposant sur les collectivités locales elles-mêmes, la lourdeur et la complexité des démarches administratives préalables (notamment pour les petites collectivités) et un statut plutôt mal défini, entre autres...

Parmi les propositions d'évolution préconisées pour dynamiser le dispositif et le rendre plus attractif, le rapport propose:

• une approche générale à renforcer et la question du financement,
• de clarifier le statut de l'apprenti dans le secteur public,
• une approche GPEEC de l'apprentissage,
• et la reconnaissance indispensable du maître d'apprentissage...

À noter que le CSFPT a validé la teneur de ce rapport disponible sur le site.