La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 a institué une « prime de partage des profits », encore appelée « prime dividendes » au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, dans les entreprises de 50 personnes et plus qui ont versé des dividendes pour un exercice donné en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes des deux exercices précédents.

C’est le cas du groupe Thales dont le dividende versé à ses actionnaires a été de 0,50 € par action au titre de l’exercice 2010, de 0,75 € pour l’exercice 2011 et est passé à 0,88 € au titre de 2012.

Le nom de « prime 1 000 € » donné à l’origine à cette prime a suscité bien des espoirs parmi les salariés de toutes les entreprises concernées.

Hélas, si la loi fait obligation aux entreprises de 50 salariés et plus de distribuer une « prime dividendes » déterminée par un accord ou par décision unilatérale de l’employeur, elle n’en fixe pas le montant, se bornant à préciser que la prime est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 1 200 € par salarié et par an. C’est ce montant que la CFTC a demandé à la direction au cours de la réunion de « négociation ».

La prime versée l'année dernière était minimale

L’an passé, la prime dividendes imposée par la direction de Thales sans aucune négociation avec les organisations syndicales au titre de l’exercice 2011, d’un montant net de 184 €, avait laissé un goût amer dans la bouche des salariés.

On pouvait espérer qu’avec le changement de gouvernance (le nouveau PDG, Jean-Bernard Levy, a été nommé début 2013), l’apaisement du dialogue social, les bons résultats de Thales etc., la direction aurait un peu plus de considération pour ses salariés.

• Il aurait été logique que l’augmentation de cette prime soit au moins corrélée à celle du dividende servi aux actionnaires, soit 17%.

Pas de changement pour l'exercice 2013 : la loi de 2011 reste floue

Il n’en a rien été. Lors d’une réunion express, le représentant de la direction a annoncé que la prime dividendes au titre de l’exercice 2012 serait identique à celle de 2011, c’est-à-dire 200 €, desquels il faudra déduire la CSG et la CRDS, soit 184 € au total. 

• Selon la direction, encore faut-il être satisfait de cette obole puisque, paraît-il, de nombreuses sociétés, mettant à profit le flou des textes, ne verseront pas cette prime au titre de 2012.

La CFTC a demandé un abondement exceptionnel pour atténuer ce camouflet infligé aux salariés. Cette demande a été balayée d’un revers de main par le représentant de la direction : circulez, il n’y a rien à négocier !

Seule avancée, bien modeste en vérité : cette prime accordée à tous les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise au cours de l’exercice 2012 (CDI, CDD, contrats de professionnalisation et d’apprentissage etc.) ne sera pas proratisée pour les salariés travaillant à temps partiel …