La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a fait le bilan du décret paru en 2011, lequel permet aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.

Dans une enquête menée par l’IFOP, la MNT a interrogé les employeurs publics pour comprendre leur utilisation du décret et sa mise en place et réfléchir à ses évolutions.

Depuis la mise en place du décret, la proportion des collectivités participant à la protection sociale de leurs agents a augmenté. Entre 2010 et 2017, elle est passée de 41 % à 69 % en prévoyance et de 28 % à 56 % en santé.

Le contenu du décret reste pourtant flou pour 68 % des décideurs interrogés, qui déclarent ne pas connaître ou n’en connaître que partiellement les modalités. Le montant de la participation semble, lui, avoir diminué entre 2013 et 2017, passant de 17 € à 11 € en moyenne en prévoyance et de 23 € à 17 € en moyenne en santé.

Si pour 89 % des décideurs participants, cela contribue à l’amélioration des conditions de travail et de la santé des agents, 71 % de ceux qui ne participent pas évoquent le manque de moyens financiers.

Dans cette enquête, les décideurs se montrent particulièrement favorables à un approfondissement des mesures en faveur de la protection sociale.

Une majorité d’entre eux est encline à rendre la participation obligatoire : 76 % en prévoyance et 75 % en santé.

Ils se prononcent également pour la mise en place d’un cadre réglementaire incitant les collectivités à mettre en place des actions de mieux-être au travail à 87 %.

La prévention est désormais une question prioritaire pour les collectivités : 80 % ont mis en place des formations sur le sujet.

Rappelons que le gouvernement, dans le cadre de sa réflexion sur les missions du service public, entend aborder les questions de prévention et de santé au travail dans la fonction publique territoriale.