Une élue qui a négocié la mise en place d'un accord dérogatoire au sein de son entreprise (un équipementier automobile) nous livre son témoignage en répondant à nos questions.

Pourquoi avez-vous eu recours à l'expert ?
Avec le rachat de notre entreprise par un groupe via une holding, les équilibres économiques de notre société ont changé. En effet, sous prétexte que la holding supporte certains coûts et qu’elle apporte des clients, elle a commencé à nous facturer des frais de plus en plus importants, avec comme conséquence moins de participation pour les salariés. Ainsi, nous étions perdants. Nous avons donc fait appel à un expert pour nous aider à mettre en place un accord dérogatoire (pour appliquer une autre formule que celle prévue par la loi à défaut d'accord) afin que les salariés puissent avoir de la participation.

Quels ont été les bénéfices pour le comité d'entreprise et pour les salariés ?
L’expertise a permis aux salariés de mieux comprendre la situation économique de l’entreprise : « on n’est pas des experts comptable » (notamment les dividendes qui remontent de notre société vers les holding ou le coût de l'argent prêté par le groupe) et d’y voir plus clair sur les orientations stratégiques.
Nous avons aussi pu accéder à des informations qui nous étaient cachées jusqu’alors, par exemple les primes variables d’un comité de direction, que l’on n’aurait pas vues sans le recours à l’expert.
Enfin, ça nous a permis de mieux négocier. Une direction peut utiliser les chiffres qui l'arrange dans un sens. L’expert rétablit la réalité des choses. Si l'on ne se base que sur les chiffres, sans analyse, on voit moins les conséquences.
 
Quels conseils donneriez-vous aux élus qui aimeraient faire progresser le dialogue social sur ce sujet ?
Je leur dirais de faire des expertises pour mieux comprendre et être plus armés pendant la négociation. Démontrer que les salariés sont représentés par des gens sérieux qui comprennent les choses. La direction voit que les gens en face peuvent vraiment discuter de chiffres. Pendant les négociations salariales, c’est important, ils nous craignent davantage.

Du 14 au 28 novembre, Syndex (cabinet d’expertise pionnier dans la défense des intérêts des salariés) informe les CSE, CHSCT/CE/DP des conséquences de la loi PACTE sur les dispositifs de participation et d’intéressement des salariés.

C'est l’occasion pour Syndex de les sensibiliser aux nouveautés apportées par cette évolution législative.

« Parce que chaque salarié contribue aux résultats de son entreprise, chacun devrait avoir sa part. »Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) ambitionne de développer l’épargne salariale dans les petites entreprises et change les dispositifs de participation et d'intéressement.

Ces changements vont se traduire par la disparition du forfait social sur l’intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour l’intéressement, la participation et les abondements au PEE.
 
Avec cette campagne d’information, Syndex offre l’occasion aux élus de faire le point sur leurs accords ainsi que sur les autres modifications apportées par la loi PACTE : versement unilatéral de l’employeur, calcul d’effectif, définition de règles communes à l’épargne retraite etc.

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