1/ LES FAITS

 

J’ai été embauché chez NXP SEMICONDUCTEURS en 1998 (ex-PHILIPS), en qualité d’ingénieur électronicien :

 

Début 2014, mon collègue de travail, Markus, représentant syndical CFE-CGC, me propose de présenter ma candidature aux élections professionnelles prévues l’année suivante (2015)...

 

⇒ J’accepte ce défi et, pour me consacrer pleinement à ma future mission d’élu du personnel, je décide de ne pas me représenter aux élections municipales de ma (charmante) commune (du Calvados).

 

Le Maire en attestera de la sorte :

Mais en raison du rachat par NXP de la multinationale FREESCALE (ex-MOTOROLA), les élections professionnelles ont été (à nouveau) reportées (à juin 2016)...

 

Entre temps, Markus me communique un bulettin de parrainage pour adhérer à la CFE-CGC (Métallurgie), ce que je fais en février 2016 :

 

Début avril 2016, Markus me propose également de m’inscrire à une formation syndicale, ce que je fais :

 

Depuis cette inscription du 05/04/2016 à une formation syndicale, le harcèlement moral à mon endroit a redoublé de vigueur. Ma hiérarchie m'a même intimidé pour abandonner ladite formation !

 

Mais j'ai tenu bon !

 

D'ailleurs, dés que l'employeur eut officiellement informé les salariés de l’organisation des élections (en l'occurrence par affichage du 20/04/2016 - cf. article 6 ci-dessous tiré du protocole d'accord préélectoral), j’ai démarré ouvertement la promotion de ma candidature auprès de mes collègues (NXP CAEN) :

Le Protocole d’Accord Préélectoral (signé le 20/04/2016 par les syndicats CFE-CGC, CGT et FO) fixait la date limite du 18 mai 2016 pour le dépôt des candidatures :

 

Olivier, le PDG de NXP FRANCE (qui était aussi le Directeur de mon service à CAEN) a attendu le 11 mai 2016 pour reporter (à nouveau) les élections :

À force d'insistance de ma part depuis le 5 avril 2016 (date de mon inscription à une formation syndicale), la Direction a fini par daigner m'adresser le 7 juin 2016 une autorisation écrite pour me rendre à ladite formation syndicale :

Le 14 juin 2016, je rencontre l’assistance sociale de NXP, Maryline, pour lui faire part du harcèlement discriminatoire que je subi depuis des mois.. Sidérée par mon histoire, elle initie immédiatement (sous mes yeux) un dossier intitulé "adaptation d'un poste de travail" dans le but de me changer d'équipe (et donc de hiérarchie) et m'indique qu'elle va parler de moi au Médecin du travail, Sylvaine, avec qui me dit-elle, elle travaille "main dans la main" (ce que j'accepte) ...

 

Une semaine plus tard, Maryline m’informe avoir informé la DRH France (Ingrid) ainsi que ma Responsable RH locale (Carine) et qu'elles allaient «évaluer la situation » :

Etant précisé que Maryline (qui était assistante sociale chez NXP depuis 2012) a été débarquée quelques jours après son signalement précité du 20/06/2016, NXP ayant "justifié à mi-mot" son éviction par le fait qu'elle avait violé le secret professionnel (sic !). Extrait des écritures de NXP :

Je précise également que la Direction et mon chef (CFDT) étaient agacés de me voir promouvoir ma candidature auprès des salariés de l'entreprise (aux pauses café, dans les couloirs, etc.).

 

Ma candidature aux élections sous bannière CFE-CGC était connue de la Direction..

 

Mon appartenance syndicale étaient également connue de l'employeur depuis le 22 mars 2016 via un mail de Dominique (délégué syndical) divulguant sur le réseau NXP la liste des 28 adhérents CFE-CGC parmi les salariés de NXP CAEN (comprenant M. MEVEL le dernier adhérent en date à la CFE-CGC, mais également des managers et .... une dirigeante de NXP !) ... Merci Dominique, pour ce mail explosif :-)

 

⇒ C’est d'ailleurs la raison pour laquelle Dominique s’est autorisé à utiliser la messagerie professionnelle (cyber-surveillée - comme indiqué dans les registres de la CNIL) ceci afin de diffuser ma candidature sur les serveurs de l'entreprise, sans la mention « personnel » ..

 

Par exemple, Dominique a diffusé ma candidature sur le réseau de NXP les 5 et 12 août 2016, ainsi que le 16 août 2016 via un mail intitulé « élections professionnelles » (sans la mention "personnel") :

Important : Bien qu'élu pour 4 ans aux élections du 16 septembre 2016, Dominique a quitté NXP en juillet 2017 dans d'excellentes conditions financières, à l'âge de 58 ans.. Personne dans l'entreprise n'a jamais compris ce qu'il faisait chez NXP (et comment il avait pu être promu cadre) ... Tout cela m'a permis de comprendre, à posteriori, pourquoi la CFE-CGC n'avait pas levé le petit doigt entre le début de ma procédure de licenciement le 17 août 2016 et ma brutale éviction du 2 septembre 2016... J'ai d'ailleurs évoqué cette trahison syndicale dans la presse le 20/10/2016 :

 

J'ai aussi eu l'occasion d'en parler aux journalistes d'envoyé spécial, en 2018.

 

==> cf extrait vidéo intitulé "Chasse aux syndicalistes en entreprise : un salarié et un DRH témoignent".

 

 

2/ PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

 

Contre toute attente, le 17 août 2016 (soit le lendemain du mail de Dominique diffusant la liste des candidats "mise à jour" où figure mon nom), ma RRH Carine (informée du harcèlement discriminatoire à mon endroit comme évoqué plus haut) m’adresse une convocation à un entretien préalable :

 

 

Initialement prévu le 26/08/2016, cet entretien a finalement eu lieu le 29/08/2016 à 14H..
 

Le 02/09/2016 la DRH Ingrid (informée du harcèlement discriminatoire à mon endroit comme évoqué plus haut) m’adresse une lettre de licenciement pour une prétendue « insuffisance professionnelle » (qui aurait débutée depuis 2014 alors que j'ai été noté "GOOD PERFORMER" en février 2015 et perçu un bonus exceptionnel en avril 2015 !!) et fait bloquer immédiatement mon badge d’accès à l’entreprise et mon compte informatique..

 

⇒ J’ai donc été empêché par NXP de poursuivre ma campagne auprès de mon électorat...

 

L’employeur avait pourtant affiché ma candidature 3 jours plus tôt (le 29/08/2016 à 14H) dans les locaux de l’entreprise : il ne pouvait donc pas ignorer que je devais pourvoir librement poursuivre ma campagne électorale en ma qualité non contestée de candidat, et ceci jusqu’au dépouillement du suffrage (qui a eu lieu le 16/09/2016) !

 

Le plus fort est que juste avant de me rendre à mon entretien préalable du 29/08/2016, j'ai photographié la liste des candidats CFE-CGC affichée le même jour par l'employeur et j'ai montré la photo à ma Responsable RH Carine durant l'entretien préalable :

 

Malgré ces évidences, NXP a manifestement pris le risque de me chasser de l’entreprise illico presto  en violant le droit pénal applicable aux salariés CANDIDATS aux élections (entrave caractérisée)..

 

Les syndicats de NXP (CFDT et CFE-CGC) sont étrangement restés insensibles à mes sollicitations..

 

En revanche, j'ai eu la chance d'avoir bénéficié du témoignage du DRH de NXP FRANCE Monsieur Didier BILLE lequel a remplacé la DRH Ingrid qui a quitté NXP juste après m'avoir licencié. 

 

Ce témoignage est crucial car Monsieur BILLE atteste que la direction de NXP a pris la décision de me licencier dés qu'elle a eu connaissance de ma candidature aux élections imminentes : 

 

 

Quant à l'inspecteur du travail que j'ai sollicité plusieurs jours AVANT mon licenciement du 02/09/2016, il m'a adressé ce mail, le 12/09/2016 : 

Je précise avoir réclamé à ma RRH (Carine), le 07/09/2016,  ma réintégration immédiate (extrait) :

 

Mais cette dernière a refusé, par un courrier du 21 septembre suivant ...

 

Ensuite et sans l'aide de la CFE-CGC (qui m'a radié de son syndicat en novembre 2016 !) :

 

- J’ai saisi (seul) le Tribunal d’Instance de CAEN le 30/09/2016 pour faire annuler les élections (notamment pour manque de neutralité : fusiller un candidat n'était pas "neutre" selon moi), mais j’ai perdu..

 

- J’ai saisi (seul) les prud’hommes de CAEN en référé le 14/12/2016 (notamment pour réclamer ma réintégration) mais j’ai également perdu..

 

- L'avocate parisienne (que j’ai choisie pour sa qualification en discrimination syndicale) a saisi les prud’hommes au fond le 30/07/2018, mais cette dernière est décédée le 14/04/2020 avant d'avoir pu conclure en ma faveur :

 

 

J’ai alors conclu seul, en déposant mon mémoire le 02/02/2021 :

 

 

Malheureusement, l’employeur a profité de cette situation exceptionnelle (mort de mon avocate, difficulté pour trouver un autre avocat, renvoi d'audience demandée abusivement le 08/04/2021 par NXP alors que j'étais prêt à plaider et que je voulais plaider ce jour-là, etc.) pour demander au Conseil de Prud’hommes, lors de l’audience du 07/10/2021, qu’il prononce la péremption de mon procès !?

 

⇒ Malgré ma plaidoirie du 07/10/2021 démontrant que mon procès n’était pas périmé, le Conseil de Prud’hommes (présidé par la CFDT, le 2ème juge "salarié" étant le représentant de la CGT qui avait signé le PAP de NXP cité plus haut en date du 25/04/2016) a suivi la demande de l’employeur et a déclaré, par jugement du 18/11/2021, mon procès périmé et « anéanti » :

 

J’ai alors relevé appel de ce jugement et la cour d'appel de Paris m'a donné raison (arrêt du 08/10/2024) :

 

 

==> Voilà pourquoi mon licenciement de 2016 n'a toujours pas encore été jugé à ce jour...

 

Merci de votre attention ;-)

 

Cordialement,

Thierry MEVEL