La Cour de Comptes, souvent prompte à donner des leçons à tout le monde en matière de réduction des dépenses publiques (ce qui l'a souvent conduite à prôner des réorganisations de services avec à la clé "des gains de productivité"  et "rationaliser la masse salariale"...et donc ..en clair... des suppressions d'emplois) ne manquera pas de nous surprendre avec la publication ces derniers jours d'un rapport plutôt "décoiffant" sur les effectifs de l'administration territoriale de l'Etat (1)

Dans ce document qui retiendra sûrement l'attention, la Cour se livre à une analyse pour le moins très critique des conditions dans lesquelles ont été menées les différentes réformes de l'administration territoriale de l'Etat et notamment celle qui a consisté en 2010 à restructurer les  directions régionales et créer des directions départementales interministérielles (DDI)... et surtout de ses effets sur les baisses d'effectifs  (près de 12 000 équivalents temps plein en 10 ans..!!) et les nouvelles modalités de recrutement qui en ont découlé...

Pour l'essentiel on pourra retenir...selon les propres termes de la Cour dans ce rapport, que :

• Du fait des réformes successives et faute de données fiables, l'évolution des effectifs de l'administration territoriale de l'état est difficile à appréhender.
• Depuis dix ans, l'État territorial a subi de nombreuses réformes affectant son périmètre et son organisation.
• La multiplicité des ministères intervenant dans le décompte des effectifs affecte la fiabilité des données remontées au ministère de l'intérieur. 
• Les préfectures et les ddi ont subi des baisses d'effectifs compensées par des recrutements massifs de personnels temporaire.
• En préfecture, les suppressions d'emplois contraignent à recourir à un volume croissant de contractuels de courte durée.
• Les réductions d'effectifs des préfectures ont essentiellement porté sur des agents administratifs de catégorie C affectés en sous-préfecture.
• Les hausses d'effectifs sur les secteurs prioritaires du Plan préfectures nouvelle génération ont été effacées du fait des schémas d'emplois subséquents.
• Les suppressions de postes en préfecture n'ont pas été réalistes.
• En DDI, les ministères sociaux et le ministère de l'écologie ont fait porter l'essentiel de leur réduction d'effectifs sur leurs services déconcentrés départementaux. 
• L'année 2021 amorce un tournant avec la fin des économies d'emploi, tant en préfecture qu'en DDI.
• L'allocation des effectifs au sein de l'administration territoriale de l'état n'est pas optimale.
• L'allocation des emplois entre préfectures ne résulte d'aucune analyse du besoin, ce qui génère de fortes disparités entre régions .
• Pour les DDI, la question de la mutualisation des emplois sous l'égide du ministère de l'intérieur reste posée.
• Le vieillissement des agents impose une réflexion sur les voies de recrutement alors que les suppressions de poste ont cessé et que l'attractivité fait parfois défaut.
• L'ATE (administration territoriale de l'Etat) présente une moyenne d'âge plus élevée que dans le reste de l'administration.
• Dans un contexte de stabilisation des effectifs, les départs en retraite devront être compensés par des recrutements importants....

A suivre...!!!

NB: La Cour a ,en l'état laissé de côté, les conséquences des réformes des autres services déconcentrés de l'Etat, notamment celles nombreuses et capitales des administrations économiques et financières qui ont payé un lourd tribut dans les suppressions massives d'emplois de ces dernières années dans la Fonction Publique de l'Etat ( pour mémoire 40.000 emplois ont disparu rien que dans les services de la Direction générale des Finances publiques en 20 ans... c'est dire!)

(1) https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-05/20220531-S2022-0494-Effectifs-Etat-territorial.pdf