La formation spécialisée en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été amenée à se pencher sur les risques psychosociaux (RPS) sur la base d'études sous trois thématiques :
 

• L’organisation et contrainte du temps de travail, une typologie en six catégories
• Les expositions aux risques professionnels et psychosociaux au travail, une analyse globale
• La prévention des RPS, les employeurs déclarent une forte exposition et une prévention active

Plusieurs constats :
 

• Le versant hospitalier est le plus exposé aux RPS
• Les employeurs ne respectent pas les textes législatifs en matière de HSCT.
• Les RPS ne sont pas combattus à la source, comme le prévoyait la circulaire Fillon ainsi que les textes d’application. En effet, les études montrent que très peu d’actions primaires ont été mises en place dans les services.
• Plus de 50 % des emplois sont dans du temps de travail atypique (décalé, temps partiel et temps aménagé).
   

Notre organisation syndicale n’est pas surprise du résultat de ces études.

Nous l’avons toujours dit dans les instances et ce n’est pas le projet de loi de transformation de la fonction publique qui va améliorer la situation.
 

D’ailleurs, où sont les études d’impact liés à ce projet de loi qui est une obligation de l’employeur ?
 

Pour nous, il serait plus judicieux de s’exprimer en termes de souffrance au travail plutôt que de RPS qui ne parle à personne et qui donne l’impression que ce sujet est réservé à des spécialistes.
 

Cette souffrance au travail que nous combattons au quotidien grâce au CHSCT, demain avec la loi de transformation de la fonction publique, nous n’aurons plus d’instance spécifique afin de sérieusement traiter de ces questions, d’où notre refus de fusionner cette instance avec le CT.
 

Affaiblir les représentants du personnel à travers les instances ainsi que les droits qui y sont liés, c’est affaiblir la défense des intérêts du personnel et son pouvoir de revendication ; personne ne sait quelle forme prendra cette colère. Pour nous, le gouvernement fait une erreur fondamentale.
 

Ces études datant de 2016, nous sommes convaincus que leur actualisation pour 2019 serait encore plus délétère.
 

Nous avons donc demandé à l’administration de faire respecter les travaux de cette commission, de sanctionner les réfractaires, d’inscrire les pathologies liées au RPS au tableau des maladies professionnelles et de préserver le CHSCT, instance essentielle afin que les employeurs puissent respecter leurs obligations pénales en matière de préservation de la santé physique et mentale de son personnel.
 

La question essentielle est : que doit faire cette commission de ces études et comment la valoriser ?
 

La DGAFP nous a répondu que les réponses à nos questions ainsi que de ces études viendraient dans le cadre de concertation sur la qualité de vie au travail (QVT).
 

L’accord RPS (que nous n’avons  pas signé) n’a pas permis de combattre ce risque à la source et l’administration pense réellement que le QVT est la solution !

Calendrier des travaux envisagés pour la commission
 

La numérisation du travail conduit à abolir la frontière entre vie privée et vie professionnelle et ce n’est acceptable.
 

Les thématiques que nous devons aborder sous ce prisme sont le télétravail à domicile, le droit à la déconnexion ainsi que la charge de travail.
 

Mais aussi le respect du décret 82-453 du 28 mai 1982 qui prévoit que l’introduction de toute nouvelle technologie doit faire l’objet d’une étude d’impact avant sa mise en place.
 

L’administration a été sensible à notre demande et prévoit une nouvelle réunion au mois de juin.