A l’occasion de la rentrée scolaire de 2023, le FIPHFP (le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) (*) lance une série d’articles dédiés à l’Éducation nationale, premier employeur de France, et aux deux autres ministères de la sphère éducative (enseignement supérieur et recherche, sports).(**)
 

Depuis de nombreuses années, ces ministères mettent en place différentes actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. A travers cette série, le FIPHFP souhaite  permettre à chacun d’en apprendre davantage sur la démarche d’inclusion mise en place par ces employeurs publics.

Une nouvelle vision pour l'inclusion : le plan pluriannuel 2023-2027

Le quatrième plan ministériel (2020/2022) est arrivé à son terme, en même temps que la convention pluriannuelle 2020-2022 entre le FIPHFP et le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ). Le périmètre de ce plan concernait uniquement le MENJ sur son obligation d’emploi ministérielle stricto sensu.

Avec l'introduction du "Plan pluriannuel d'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et en voie d'inaptitude 2023-2027" (dont la diffusion est prévue à l’automne), une nouvelle dynamique s’engage. Les trois ministères (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques) se dotent d’un cadre commun pour les cinq prochaines années.

Ce plan porte désormais sur l'ensemble des périmètres ministériels (couvrant l’obligation d’emploi ministérielle et les obligations d’emploi des établissements y compris autonomes). Ce changement traduit leur volonté de renforcer l'accompagnement des personnels tout au long de leur carrière, au sein de la sphère éducative.

La stratégie nouvelle qui sous-tend ce plan est de développer, de manière globale, une politique publique inclusive. Cette 5ème itération du plan ministériel en matière de handicap adopte pour la première fois une approche méthodologique pour structurer la démarche de manière systématique et concrétiser les principes énoncés :
 

1. Établir les prérequis nécessaires pour cette politique,
2. Définir les rôles clés des correspondants handicap,
3. Identifier les fonctions de soutien nécessaires à cette politique,
4. Aborder les mécanismes d'évaluation et de contrôle.
    

En complément du plan, des annexes thématiques seront proposées, notamment un "guide de la profession de correspondant handicap" : rôle d'expert et de porteur de projets au sein de cette politique. D'autres annexes de travail abordant des thématiques centrales de développement de cette politique seront proposées comme fondements aux travaux qui seront engagés sur la durée du plan : les processus de recrutement et d'accueil, le maintien en emploi et l'accompagnement des parcours professionnels, les indicateurs.  

Nouveaux conventionnements avec le FIPHFP

Pour avancer sur l’ensemble de ces thématiques, les ministères ont souhaité renouveler leurs engagements auprès du FIPHFP. Cela se traduit de diverses manières :
 

• le renouvellement d’une convention sur l’obligation d’emploi ministérielle des travailleurs handicapés (sur la période 2023-2026),
• la participation/représentation du ministère dans le collège employeur aux différentes commissions et comité national du FIPHFP,
• ou encore des travaux spécifiques en vue d’inciter les employeurs de la sphère éducative à conventionner avec le FIPHFP. Par exemple, le renouvellement de la convention de partenariat entre France Universités et le FIPHFP, actuellement en cours de rédaction.

Une concertation approfondie : les coulisses de l’élaboration du plan pluriannuel

Le développement de ce plan s'est nourri d'une concertation approfondie, amorcée dès mars 2022. Il a été élaboré au sein de la Direction Générale des Ressources Humaines (SG-DGRH) par la mission à l'intégration des personnels handicapés (faisant partie du secrétariat général partagé entre les trois ministères).

Cette démarche a impliqué une série de consultations principalement auprès du réseau des correspondants handicap de l’enseignement scolaire et de celui de l’enseignement supérieur (via des groupes d’échanges et de proximité, des ateliers lors de forums nationaux, groupes de travail préparatoires…).

De nombreux départements et services, tant centraux que déconcentrés, ont pu contribuer à la maturation du plan ministériel, en abordant à la fois les aspects liés aux ressources humaines et aux fonctions de soutien indispensables au développement de cette politique publique. Un groupe de relecteurs a permis courant 2023 de fixer le texte du plan (publication prévue à l’automne).

Des experts qualifiés dans divers domaines de la politique handicap ont également été sollicités. De même, des discussions préliminaires avec les représentants d'organisations représentatives du personnel et des associations ont été menées (ces discussions demeurent en cours à l’heure actuelle).

Des voix autorisées, comme les Hauts Fonctionnaires au Handicap et à l'Inclusion (HFHI) des trois ministères, la Médiatrice de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur (MENES) et le FIPHFP ont été sollicités : ils pourront continuer à apporter leurs regards et contributions à la réflexion jusqu’à la publication du plan (et au-delà).

Du point de vue de la professionnalisation des acteurs, le plan ministériel suit la circulaire DGAFP du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique d’Etat.

(*) Nos valeurs / nos missions | FIPHFP

(**) L’Éducation nationale fait sa rentrée – Épisode 1 : Développer une politique handicap d’inclusion professionnelle au sein des ministères de la sphère éducative | FIPHFP