Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière un avis (*)  ( « L’évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider ») qui appelle à renforcer l’évaluation des politiques publiques environnementales.

Présenté par Catherine Guerniou (Groupe Entreprises) et Marie-Hélène Meyling (Groupe CFDT), au nom de la commission Environnement, et adopté à l’unanimité - ce qui mérite d'être noté- , cet avis propose des solutions opérationnelles pour rendre plus efficace, utile et légitime l’évaluation des politiques publiques environnementales.

Face à l’urgence climatique, les politiques publiques environnementales mises en place sont de plus en plus remises en cause aujourd’hui. Dans un contexte de défiance des citoyens face à la décision publique, et notamment à l’action environnementale, ces dernières nécessitent plus que jamais d’être évaluées par un dispositif solide qui permet d’en apprécier réellement l’efficacité et l’efficience sur des bases objectives non contestables.

L’évaluation est un outil de définition et d’amélioration de la politique pour les pouvoirs publics et un outil d’information et de débat pour les citoyens. Elle est essentielle à la démocratie en ce qu’elle permet de responsabiliser les décideurs politiques et les gestionnaires de politiques publiques, et de rendre des comptes aux citoyens. Or, dans de nombreux cas, cette évaluation n’est ni réalisable techniquement faute d’avoir été anticipée, ni perçue comme légitime, ni suffisamment utilisée comme un outil de pilotage des politiques publiques.

En associant à ses travaux les membres de Conseil économique, sociale et environnemental régionaux (CESER) et des conseils de développement (CODEV), le CESE formule 14 préconisations articulées autour de 3 axes :
 

• Faisabilité : comment définir les critères permettant qu’une politique publique environnementale soit évaluable ;
• Légitimité démocratique : comment mieux associer les parties prenantes dans la conception, la réalisation puis le suivi des suites des évaluations ;
• Utilité : comment mieux utiliser les évaluations dans la décision publique et dans le débat public.

Garantir la faisabilité des évaluations

Afin de rendre évaluable la politique publique environnementale, le CESE préconise d’anticiper la réalisation de l’évaluation en prévoyant, dès l’élaboration du projet ou du texte relatif à la politique publique, ses objectifs précis, son financement, ses indicateurs, le moment de l’évaluation, le temps nécessaire pour chacune des phases de la politique et de son évaluation, son financement et les parties prenantes de l’évaluation.
 

Le CESE préconise également de définir précisément les objectifs et indicateurs pertinents, afin de réduire les biais d’interprétation de l’évaluation de la politique environnementale.

 Renforcer la légitimité démocratique des évaluations
 

Pour le CESE, l’association des parties prenantes permet de limiter les risques de mésusage politique de l’évaluation, tant de la part de la majorité en place que de ses opposants. Elle permet une meilleure qualité de l’évaluation, et une plus grande adhésion à la politique.

Le CESE préconise notamment:
 

• de définir, dès la conception de la politique environnementale, les parties prenantes (décideur public porteur de la politique, financeurs, administrations, l’ensemble des publics destinataires ou impactés, acteurs économiques et sociaux, société civile, publics invisibilisés, instances consultatives, etc. et, la méthode pour les impliquer dans son évaluation.
• et de créer, avec des parties prenantes clairement définies, un comité de pilotage décisionnel ou un comité d’accompagnement consultatif pour un avis régulier sur le cadrage (questions évaluatives, cahier des charges), la réalisation et le suivi (recueil et analyse des données, interprétation, formulation des recommandations)

Accroitre l’utilité des évaluations dans la décision publique

Afin d’accroitre l’utilité des évaluations dans la décision publique, le CESE préconise de mener des actions de conviction auprès des acteurs politiques pour démontrer que l’évaluation n’est ni une contrainte ni un risque, mais une part du fonctionnement démocratique via un processus d’amélioration continue

Pour rendre plus facile le recours à l’évaluation, le CESE préconise d’en faire une aide à la décision, en veillant à ce qu’elle formule des conclusions ou recommandations claires et pratiques, sous la forme, le cas échéant, de scénarios explicitant leurs atouts et inconvénients respectifs. Il s’agit notamment d’éviter deux écueils : l’évaluation inexploitable par absence de recommandations et l’évaluation qui ne laisse pas de choix au décideur.

Enfin, le CESE préconise d’assurer le suivi systématique des enseignements tirés des évaluations et des réponses apportées à leurs recommandations. Cela peut aller jusqu’à mettre en œuvre, dans certains cas, la politique environnementale sous la forme d’une expérimentation qui ne pourra être poursuivie, adaptée, généralisée ou abandonnée que si elle est évaluée après une période définie. Pour cela, il s’agira de confier aux CESER une mission de réflexion et de proposition pour plus de cohérence des circuits d’évaluation au niveau régional.

(*) https://www.lecese.fr/actualites/quelles-evaluations-des-politiques-publiques-environnementales