Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) constituent un réseau de 125 établissements publics de l'État, administrés par un peu plus de 4 400 bénévoles dirigeants d'entreprises élus par leurs pairs, œuvrant au service de trois catégories de clients : les entreprises, les territoires et les individus.


Le contrat d'objectifs et de performances signé le 15 avril 2019 entre le Ministre de l'Économie et des Finances et le président de CCI France devient donc le cadre de référence de l'action des CCI pour les années à venir.
 

Les cinq missions prioritaires sur lesquelles les chambres doivent se recentrer :
 

• soutenir les porteurs de projets dans leurs démarches entrepreneuriales ;
• accompagner les entreprises (les TPE/PME en priorité) dans leurs transformations et leurs transitions ;
• accompagner les entreprises dans leur développement international, en vue d'augmenter le nombre des exportateurs et le volume des exportations, notamment dans le cadre de la Team France Export ;
• participer à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques, en relayant les propositions des acteurs économiques ;
• développer les capacités et le potentiel économique du territoire et lutter contre les fractures, en faisant émerger des projets partenariaux et des réseaux collaboratifs.
   

Comme le précise le communiqué des CCI : « en dehors de ces missions prioritaires fixées par le COP, les CCI demeurent libres de mener toutes autres actions et missions, en auto-saisine ou à la demande d'un acteur, dans le respect de la loi. Elles auront ainsi un rôle fondamental et stratégique en matière de formation initiale, en apprentissage, continue ainsi que de gestion de grands équipements comme des ports, des salons et congrès, des aéroports ».
 

Les changements initiés sont en fait destinés à poursuivre « la transformation et la modernisation du réseau ». La possibilité pour les CCI de recourir à une diversification des ressources financières (notamment sur le champ concurrentiel) est bien de tenter de faire face à la baisse désormais régulière et programmée de leur budget.
 

« La réalisation de ces prestations sera donc financée par des sources autres que la taxe pour frais de chambre consulaire (TFC), de nature publique ou privée, dans le respect des règles nationales et européennes de la concurrence en vigueur, détaille le contrat d'objectifs et de performances. Pour cela, il appartient au réseau de mettre en place un nouveau modèle économique de nature à rechercher un financement spécifique de ces actions ».
 

Les changements se dessinant dans ce nouveau contrat d'objectifs provoquent de sérieuses inquiétudes au sein du réseau constitué qui s'interroge sur son devenir dans la mesure où, l'an dernier, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) évoquait des économies de l'ordre de  2 000 à 4 000 emplois.
 

Mise en œuvre du COP
 

Il  fera l'objet d'une déclinaison dans chaque région, dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens qui seront signées entre la CCI de région, le représentant de l'État en région et CCI France, en conformité avec le COP comme le prévoit la loi PACTE.

Évaluation des performances des CCI
 

Une enquête auprès des clients d'« entreprises » des CCI sera réalisée tous les ans par un prestataire externe, sur les indicateurs suivants : 

• taux de satisfaction (mesurer la satisfaction des clients d'« entreprises » ayant consommé un produit/ service d'une CCI) ;
• indicateur d'utilité (mesurer l'effet de l'accompagnement d'une CCI sur le développement de l'entreprise) ;
• indicateur d'effet sur le chiffre d'affaire (précision de l'effet sur le CA de l'entreprise) ;
• indicateur d'effet sur l'emploi (précision de l'effet sur l'emploi) ;
• indicateur d'effet sur l'investissement (précision de l'effet sur l'investissement) ;
• taux de recommandation (mesurer la recommandation de la CCI par ses clients d'« entreprises »).