En cette rentrée 2017, vous organisez la suppression du CHSCT.

En février 2010, vous présentiez au Premier Ministre François Fillon dix propositions pour améliorer la santé psychologique au travail, dans le cadre d’un rapport que vous avez co-écrit sur « le bien-être et l’efficacité au travail » [1].

Votre quatrième proposition traitait de la place et du rôle du CHSCT et déjà vous envisagiez, sous certaines conditions très limitées, un regroupement du CE et du CHSCT, sous réserve de l’accord des partenaires sociaux.

Lecture de vos propositions

 « 4. Impliquer les partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé : le dialogue social, dans l’entreprise et en dehors, est une priorité.

[…]

Au sein de l’entreprise, les CHSCT demeurent trop en retrait sur ce sujet. Longtemps relégué au second plan, le CHSCT a au fil du temps et de la jurisprudence acquis une importance centrale mais parfois trop formelle, dans l’appréciation des conditions de travail. Pour qu’il puisse exercer pleinement ses missions, les dispositions du Code du travail relatives au CHSCT pourraient être modifiées afin de :

• renforcer la formation de ses membres sur les sujets de santé psychologique : à sa prise de fonctions, chaque membre bénéficie d’une formation de trois à cinq jours, renouvelée au bout de quatre ans. Cette formation, trop courte, est insuffisamment axée sur les sujets de santé psychologique. Elle devrait être renforcée, avec l’appui du réseau des organismes de prévention, et articulée avec les programmes annuels de prévention ;
• donner une nouvelle légitimité au CHSCT par l’élection directe de ses membres et une présidence plus fréquente des réunions à un niveau décisionnel dans l’entreprise.

Le nom du CHSCT devrait également être changé en comité de santé, de sécurité et des conditions de travail, en accord avec ses compétences effectives :

• clarifier la répartition de ses compétences avec les autres institutions représentatives du personnel : l’articulation entre le comité d’entreprise et le CHSCT demeure insuffisante, alors même que les sujets économiques et les conditions de travail sont fortement connectés. Une redéfinition des modes d’articulation entre ses instances devrait être recherchée (possibilité d’accord des membres des CHSCT pour effectuer une expertise unique sur les sujets stratégiques). Dans certains cas, en fonction des secteurs d’activité ou des effectifs, il pourrait être envisagé de regrouper à moyens constants les compétences du comité d’entreprise et du CHSCT dans une instance unique, sous réserve de l’accord des partenaires sociaux ;
• adapter ses moyens aux enjeux de sa mission : chaque membre du CHSCT dispose d’un minimum de deux à vingt heures de délégation par mois en fonction de la taille de l’entreprise et peut mutualiser son crédit d’heures avec les autres membres du CHSCT (articles L. 4614-3 et suivants du Code du travail). Outre une meilleure utilisation de ces moyens, le seuil minimal d’heures pourrait être réévalué et le nombre d’heures adapté en fonction des programmes de prévention dans l’entreprise ».

En cette fin du mois d’août 2017, aucun des partenaires sociaux légitimement représentatifs ne s’est exprimé en faveur de la suppression du CHSCT. Pourtant, vous abandonnez vos propositions de février 2010 pour adopter celles de l’illégitime MEDEF qui s’arroge le droit de représenter les entreprises sans aucune élection et par le simple fait du prince. Êtes-vous devenue plus sensible au pouvoir de l’argent qu’à celui du dialogue social constructif ? Vos propositions n’étaient-elles formulées que pour plaire à votre demandeur ?

Mais au-delà de cette exécution du CHSCT sans débat, c’est l’organisation générale de la santé au travail que vous déstabilisez. Vous ne pourrez plus vanter les mérites du dialogue social en refusant d’écouter les partenaires sociaux et lorsque vous discréditez totalement les plans de santé au travail que votre ministère approuve chaque année.

Vous ne mesurez pas les réactions en chaîne que votre mesure va entraîner dans les entreprises et, par déclinaison, dans la fonction publique qui vient tout juste de publier les derniers textes pour créer ces CHSCT qui sont considérés comme une pièce centrale de la santé au travail par l’accord de novembre 2009 et celui de 2013 sur la prévention des risques psychosociaux.

Vous ne survivrez pas à cette mesure car la santé au travail que vous entraver par cette mesure reprendra demain le chemin du bon sens que vous avez abandonné aujourd’hui.

[1] « Bien-être et efficacité au travail », février 2010 signé par :
Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric ;
Christian Larose, vice-président du Conseil économique, social et environnemental et
Muriel Penicaud, directrice générale des ressources humaines de Danone.