Les mutuelles à l’épreuve du contrat obligatoire
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Le plan Giat 2006 prévoyait une indemnité de mobilité de 5000 € plus deux mois de salaire
Les centres des impôts ont d’abord considéré que le montant perçu par les salariés de l’ex Giat devenu Nexter était imposable au motif qu’il s’agissait d’une prime et non d’une indemnité.
« Votre profil n’est pas en adéquation avec la stratégie de Capgemini OS à 3 ans », c’est la formule écrite qui vient conclure certains entretiens annuels (EDP) de salariés de Cap Gemini OS (Outsourcing).
André Santini et Eric Woerth ont présenté ces jours ci un premier bilan estimatif sur les retombées de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) pour la Fonction Publique .
Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des d
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