La jurisprudence nous « éclaire » une nouvelle fois sur les modalités de calcul des subventions des comités d’entreprise.

La Cour de cassation s’est positionnée à deux reprises (le 20 mai et le 9 juillet 2014) pour préciser les bases de calcul des subventions (fonctionnement et œuvres sociales) des comités d’entreprise.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.

À la demande unanime des organisations syndicales de la branche des entreprises sociales de l'habitat (ESH), des négociations portant sur une révision de portée limitée de la première partie de la CCN des ESH vont être menées. La convention collective des ESH date du 27 avril 2000 et la première partie n’a jamais été modifiée.

De nombreuses études montrent qu’il existe aujourd’hui dans notre société un accroissement des violences dans les milieux du travail. Il semble qu’aucun secteur n’échappe à cette tendance. Face à ce constat, tous les acteurs socio-économiques ont un rôle à jouer pour lutter contre ces violences.