À la demande unanime des organisations syndicales de la branche des entreprises sociales de l'habitat (ESH), des négociations portant sur une révision de portée limitée de la première partie de la CCN des ESH vont être menées. La convention collective des ESH date du 27 avril 2000 et la première partie n’a jamais été modifiée.

Un protocole d’accord cadrant ces négociations a été signé le 15 avril 2015

Contenu et historique de la CCN des ESH et de ses avenants

La convention collective des ESH comporte 4 parties. Les parties 2 et 3 ont déjà fait l’objet d’avenants. Une nouvelle négociation concernant d’éventuelles modifications de la partie 3 devrait s’ouvrir avant la fin de l’année.

• La partie 1 définit les dispositions d’ordre général concernant le personnel des ESH (articles 1 à 39).
• La partie 2 détermine les modalités de classification des différentes catégories de personnel ESH.
• La partie 3 traite de la formation professionnelle continue.
• La partie 4 compile des documents techniques de mise en œuvre de la CCN.

Objectifs de cette négociation sur la révision de la première partie de la CCN des ESH :

• mettre la première partie de la CCN en conformité législative avec le code du travail ;
• modifier certaines expressions aujourd’hui inadaptées, obsolètes voire discriminatoires ;
• réécrire certains articles pouvant donner lieu à des difficultés d’interprétation ;
• moderniser l’ensemble et, pourquoi pas, gagner de nouveaux droits.

Méthode de travail

Le collège employeur a proposé d’aborder ce travail à partir de 4 axes couvrant l’ensemble du contenu existant.

• L’organisation du travail : temps de travail, télétravail, équilibre vie privée-vie professionnelle...
• La politique de rémunération : égalité professionnelle hommes-femmes, prime de vacances, gratification...
• Les avantages sociaux : protection sociale, retraites, mutuelles...
• Le droit syndical : au sein de l’ESH, dans les ESH, représentation du personnel...

Calendrier des négociations

Le protocole d’accord prévoit comme objectif de terminer ces travaux fin 2015. Les réunions sont programmées aux dates prévues des commissions paritaires nationale (CPN), chaque séance durera une journée complète, précédée d’une réunion préparatoire la veille.

• CPN le 20 mai 2015 et réunion préparatoire le 19 mai.
• CPN le 3 juin 2015 et réunion préparatoire le 2 juin.
• CPN le 1^er juillet et réunion préparatoire le 30 juin.

Un point d’étape sera organisé le 1^er juillet entre les organisations syndicales et les employeurs pour planifier le calendrier de la rentrée.

La CGT des ESH entend mener ce travail de façon collective en associant les salariés de la branche via ses syndiqués et les représentants du personnel CGT présents dans les entreprises.