Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.
L’intérêt des secteurs d’activité distincts
C’est scientifiquement prouvé : la nature est le lieu idéal pour réduire son stress et retrouver le bien-être. Pourquoi ne pas exploiter ces bienfaits dans le cadre professionnel ? Retour d’expérience sur cinq situations vécues.
Dix ans. C'est la durée pendant laquelle Accenture a refusé de mettre en place un système de compensation en cas de temps de trajet inhabituel pour déplacement professionnel, alors qu'elle y était obligée depuis la loi du 18 janvier 2005.
Pour aider leurs assurés à mieux prévenir l’absentéisme, les assureurs aimeraient avoir
accès à une partie des données de la Sécurité sociale. Comme par exemple les motifs
des absences, qui seraient rendus anonymes. L’occasion de mieux saisir la réalité mais
le risque de ré-indentification des données constitue l’un des freins au développement de
Notre collectif de demandeurs de logement et de locataires HLM vient d'apprendre que des plaintes étaient déposées à son encontre pour des manifestations et occupations des agences locales de Paris Habitat OPH datant de 2011 et a donc manifesté de nouveau devant le siège du premier bailleur social parisien ce mercredi 6 avril 2016.
La CGT de la CCI de Paris adresse un mailing aux 4 000 salariés au minimum une fois toutes les 3 semaines et le rythme va augmenter avec le PSE qui s’annonce. On est déjà passé à une fréquence hebdomadaire et 2 à 3 messages seront bientôt adressés chaque semaine.
La part des entreprises concernées par les exigences en matière de reporting extra-financier progresse en France. Une contrainte pour certaines directions mais l’occasion pour d’autres de faire bouger des lignes en affirmant le caractère compétitif d’une prise en compte du reporting social au même titre que le strict reporting financier.