- Le portage salarial encadré par une convention collective
Jacky Lesueur mar 04/04/2017 - 02:14
La convention collective du portage salarial, un dispositif à mi-chemin entre salariat et indépendance, a été créée le 22 mars dernier. L’accord a été signé à l’unanimité des interlocuteurs sociaux. Le processus avait été enclenché il y a dix ans.
- Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT
robin carcan
mar 04/04/2017 - 01:00
Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #121
Médecine du travail et QVT : le SEST intègre Eleas via sa filiale Prevat - Michelin : cinq jours de mise-à-pied pour les organisateurs d’un pot de départ alcoolisé - Décret sur les Prud’hommes de fin 2016 : la CFDT critique la procédure disciplinaire - Bientôt une branche pour les assistants parlementaires ? - Observation de la « relation de service » : le nouveau dada managérial de Pôle Emploi - Une avocate manager chez Fidal obtient 200 000 € en appel à Versailles - Société Générale : intéressement et participation en hausse de 22 % - Participation en baisse chez Dassault Aviation - Oracle : participation mini, marge opérationnelle maxi -
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La CFDT est devant mais le chantier des relations sociales aussi
Les organisations syndicales attendaient le vendredi 31 mars depuis 2008, pour l'annonce du gagnant de la course à la représentativité dans le secteur privé. La CFDT est la grande gagnante puisqu'elle met fin à une suprématie historique de la CGT et aussi à un système qui n'ancrait pas suffisamment cette représentativité dans les entreprises. -
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Résultats du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail
Jean Auroux, ancien ministre du Travail et Président des 2 Jurys a remis le 7ème Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail à Margaux Gilquin et Olivier Favereau le 23 mars, à l’occasion de SalonsCE Paris, le Salon National des élus de CE et des représentants du personnel (Parc des Expos, du 21 au 23 mars 2017).
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Vers la disparition du paritarisme à la Banque de France
Pour son dernier jour à la Banque de France avant son départ à la retraite, le directeur général des ressources humaines a tenu à participer au groupe de travail sur le paritarisme (GTP). -
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Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la branche « Syntec Cinov »
À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue hier, les fédérations Cinov et Syntec ouvrent à la signature un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, revalorisant les valeurs des minima conventionnels à compter du 1er juillet 2017 de : -
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La FNIC CGT fait annuler un contingent annuel d’heures sup’ d’entreprise
Un accord d’entreprise d’avril 2011, signé chez Fiabila (industriel du vernis à ongle), prévoit un contingent d’heures supplémentaires de 220 h par an et par salarié, pouvant être porté à 250 h sous certaines modalités. Estimant l’accord inapplicable, la FNIC CGT avait assigné l’entreprise. -
Participatif
Le procès-verbal : comment et quand l'établir ?
Il est très intéressant de suivre la vie d’une nouvelle règle, l’appropriation pratique étant parfois décalée par rapport au texte de loi. Le délai dans lequel le PV doit être établi et approuvé en donne encore un exemple.