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Plan du Gouvernement pour réduire les arrêts de travail : La FNATH dénonce un deux poids, deux mesures !
Après des semaines d’un campagne médiatique savamment orchestrée faisant un amalgame systématique entre hausse des arrêts maladies et fraude sociale, le Gouvernement a donné raison aux revendications les plus dures des organisations patronales.
C’est encore sur les assurés sociaux et salariés que l’on va taper.
On atteint un niveau de cynisme inégalé en instaurant un droit à la délation à la main des employeurs qui auront toute liberté en pressant un simple bouton d’alerte pour dénoncer les arrêts qu’ils estimeront injustifiés ou trop longs…
A quand un bouton d’alerte pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’un épuisement professionnel ?
Au lieu de répondre à l’épidémie de troubles musculosquelettiques et de troubles de santé mentale, véritable enjeu de santé publique, la seule obsession du Gouvernement est de réduire la durée des arrêts longs en imposant un second avis médical pour tout renouvellement.
Au lieu de répondre aux enjeux de santé au travail, le Gouvernement annonce un plan de contrôle renforcé avec des actions spécifiques sur les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts AT-MP de plus de 3 ans.
Au lieu de sanctionner les entreprises ou les secteurs qui présentent des taux d’absentéisme trop importants du fait de conditions de travail insupportables et de mise en danger des salariés, le Gouvernement propose de les accompagner notamment pour faire « un peu plus » de prévention en santé au travail avec un kit « clé en main” pour la réalisation d’un auto-diagnostic…
Et, comble d’ironie, car dans l’hypothèse où une entreprise refuserait les offres d’accompagnement proposées, le dossier de presse nous apprend qu’un simple signalement sera transmis au ministère du Travail … mais à la condition que sur plusieurs années consécutives, il existe un taux d’absentéisme anormalement élevé sans qu’aucune mesure corrective n’ait été engagée par l’employeur !!!
C’est bien du deux poids, deux mesures :
- La réduction immédiate de l’indemnisation des salariés en arrêt maladie sur simple dénonciation de l’employeur,
- Un simple signalement pour un employeur qui sur plusieurs années consécutives présente un taux élevé d’absentéisme et refuse tout accompagnement.
La FNATH dénonce un plan vide de toute obligation nouvelle, y compris dans la prévention en santé au travail, pour les entreprises, et un recul supplémentaire du droit à l’indemnisation des arrêts de travail pour les malades ou accidentés qui s’inscrit dans une multiplication des atteintes à la protection sociale des salariés :
- baisse importante de l’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés du privé (les indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie ne peuvent plus dépasser 1,4 SMIC contre 1,8 SMIC).
- Limitation des prescriptions d’arrêt de travail à un mois en cas de premier arrêt et deux mois en cas de prolongation.
- Nécessité de saisir le service du contrôle médical de l’Assurance maladie pour un avis sur les renouvellements d’arrêt dépassant une durée de 3 mois.
- Limitation de la durée de versement des indemnités journalières AT-MP.
- Limitation du droit de rencontrer le médecin du travail après un arrêt pour maladie, accident du travail, maternité.
- Relations sociales
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Arrêts maladie : FO dénonce des mesures stigmatisantes pour les
Le gouvernement s’en prend de nouveau aux arrêts de travail. L’augmentation rapide des arrêts et donc des indemnités journalières (17,9 milliards d’euros, en hausse de 7 milliards d’euros en dix ans) n’est pas soutenable, argue l’exécutif qui a annoncé le 9 avril un plan contre l’absentéisme au travail. Celui-ci prévoit de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés, en particulier pour ceux qui sont en arrêt de longue durée (18 mois), en arrêt AT-MP depuis plus de trois ans ou pour ceux ayant eu recours à la téléconsultation pour obtenir un arrêt de travail.
Un plan qui n’agit pas sur les causes
Les contrôles de l’Assurance maladie augmenteront de 6 %, soit 740 000 actions en 2026. En parallèle, le gouvernement entend cibler les entreprises à fort absentéisme. Celles qui refuseraient des solutions d’accompagnement, proposées pour élaborer un plan de prévention des risques, feront l’objet d’un signalement transmis au ministère du Travail. Le gouvernement prévoirait ainsi 680 000 contrôles en direction des entreprises.
C’est bien de contrôler les entreprises, sauf que le ministère ne prévoit pas de sanction financière à leur égard. Ce plan n’est pas assez coercitif pour être efficace. En outre, les contrôles envers les salariés sont stigmatisants. S’ils sont en arrêt, c’est bien qu’il y a un problème, entre autres de conditions de travail dans leur entreprise, réagit Éric Gautron, secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale. Pour lui, ce plan actionne de faux leviers : Si on veut vraiment agir à la racine du problème des arrêts de travail, il faut faire beaucoup plus de prévention via la médecine du travail. Or, le gouvernement n’est pas prêt à mettre les moyens pour en renforcer les effectifs. Il préfère rester dans un prisme comptable, en s’attaquant aux assurés.
Des attaques coordonnées
Le conseil de la CNAM du 28 avril aura aussi à se prononcer sur des décrets relatifs aux arrêts de travail mettant en œuvre la LFSS 2026 (comme la limitation de la durée initiale des arrêts).
Ce qui nous fait dire que nous assistons en parallèle à trois "attaques" coordonnées sur les arrêts : les décrets issus de la LFSS, le plan Farandou et le projet de loi fraude qui n'épargne pas non plus le sujet même si la loi doit encore passer en commission mixte paritaire.