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22 / 11 / 2024 | 78 vues
Thierry Mevel / Membre
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Inscrit(e) le 01 / 12 / 2016

La justice protège les discriminés

La justice ⚖ protège 🤗 les victimes de discriminations à conditions que ces dernières puissent présenter des « éléments de faits laissant présumer l’existence d’une discrimination » (art. L1134-1 du code du travail) 💪


Dit autrement, les victimes de discrimination n’ont pas besoin de prouver à 100% devant les juges qu’elles ont été discriminées 😎


C’est une exception émanant du droit européen 🇪🇺 (que la France 🇫🇷 a du appliquer en 2008), avantageuse pour les personnes discriminées 🤗


Ainsi par exemple, grâce à cet article de loi (L1134-1), une CHRONOLOGIE 🗓 peut suffire à ELLE-SEULE à « laisser supposer l’existence d’une discrimination » 🤔


Cela tombe bien car j’ai établi une chronologie (jointe) où l’on peut constater, entre autres, 3 concomitances 💥 laissant, pour chacune d'entre elles, « supposer l’existence d’une discrimination » :

___▶ PREMIÈRE CONCOMITANCE ◀___ :

1️⃣ le 26/04/2016, mon employeur SUPPRIME de ma boite de messagerie un mail de mon syndicat (CFE-CGC) m’informant de mon inscription à une formation syndicale 🤔

2️⃣ ⇒ le LENDEMAIN l’employeur m’adresse un plan d’amélioration de la performance 😮

___▶ DEUXIÈME CONCOMITANCE ◀___ :

1️⃣ le 02/06/2016, mon chef me SOMME de reporter ma formation syndicale « à plus tard » 🤔

2️⃣ ⇒ IMMÉDIATEMENT après cette injonction, une ALTERCATION s’est produite avec mon chef (en outre j'ai désobéi à sa "sommation") 😮

___▶ TROISIÈME CONCOMITANCE ◀___ :

1️⃣ le 16/08/2016 la CFE-CGC dépose ma candidature sur la messagerie de l’employeur 🤔

2️⃣ ⇒ le LENDEMAIN l’employeur m’adresse une convocation à un entretien préalable à licenciement 😮

Hâte d’avoir une date 📅 d’audience aux Prud’hommes 😎

à suivre...

chronologie

 

 

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