Suite à la condamnation de l’établissement Randstad sud-est pour manquement à ses obligations concernant les risques professionnels des salariés intérimaires, la société Randstad a interjeté appel de ce jugement le 2 novembre 2023. Parallèlement, elle a saisi le Premier président de la cour d'appel de Paris aux fins d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire du jugement pour tenter de différer la mise en œuvre des actions concrètes ordonnées par le tribunal judiciaire de Bobigny.

Randstad invoque dans ce recours un risque de conséquences manifestement excessives dans l'obligation de mettre en œuvre la condamnation et demande donc l'arrêt de l’exécution provisoire des chefs de jugement suivants :
 

• avoir à établir un plan d'amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements pris dans le cadre de la « roue de la prévention » (dispositif interne)
• de mettre à jour son DUERP ainsi que son PAPRIPACT pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention concernant les salariés intérimaires.

Le Premier président de la Cour d’appel déboute la société de son recours. Il indique dans son ordonnance du 21 mars 2024, ''l’employeur ne démontre pas qu’il n’aurait appris que postérieurement à la décision de première instance qu’il existait un risque de conséquences manifestement excessives. Dans ces conditions, la demande de la Société d’arrêt de l’exécution provisoire sera déclarée irrecevable.''.

En conséquence l'entreprise Randstad se doit d’exécuter intégralement les termes de cette condamnation sans délai et, préalablement, d’informer et consulter le CSE randstad sud-est sur ces deux points.

Ce que la direction de randstad a initié le 29 mars dernier, dans le cadre d'une réunion extraordinaire et le CSE a exercé le délai légal suffisant, pour que les membres de l'instance puissent rendre un avis motivé, soit un mois.

L’instance a échelonné dans ce laps de temps, un planning de réunions de travail avec son expert afin d'analyser les éléments présentés par la direction et rendre son avis le 25 avril prochain.

Les élus regrettent que la direction de la société ait tergiversé sur le sujet de la sécurité et la santé des salariés intérimaires, et seront particulièrement attentifs à ce que le plan d’amélioration attendu en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires bénéficie des moyens humains et matériels associés, afin que sa mise en œuvre n’altère pas les conditions de travail des salariés permanents du réseau qui font d’ores et déjà l’objet d’une expertise RPS pour risque grave.

Randstad, qui a organisé le 4 avril un colloque en grande pompe sur le thème "(Re)donner du sens au travail", ne peut dénier les contributions des différents intervenants. Ces derniers ont souligné, au travers de leurs expériences professionnelles ou / et travaux d'expertise, l'importance du sens de l'action au quotidien pour chaque salarié et de l’éthique dans la pratiques managériale.

En conséquence le pilotage de l’entreprise est à l’épreuve des faits, donc la direction générale et la direction des ressources humaines : la communication doit être en cohérence avec les actes.

Les salariés permanents de Randstad ont un contrat de confiance avec leurs collègues salariés intérimaires quant à la sécurité de ces derniers et ils aspirent tous à le respecter.

Randstad doit leur en donner les moyens et c’est l’objet même de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise qui intervient au cœur de la société, l’emploi.