L'Assemblée nationale doit confirmer l'engagement du Sénat

Le 7 décembre dernier, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), une proposition d’amendement qui prévoit la mise en place d’un fonds d’accompagnement des petites collectivités locales pour les aider à financer la prise en charge d’une partie de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.

La MNT, qui a soutenu cet amendement, se félicite de cette décision prise par les sénateurs qui va aider les petites communes à faire face aux difficultés financières qu’elles rencontrent.

« C’est une mesure d’autant plus nécessaire que les collectivités territoriales auront l’obligation de financer au moins 50 % de la complémentaire santé de leurs agents au plus tard en 2026, et de participer financièrement à 50 % minimum du montant de leur cotisation prévoyance dès le 1er janvier 2025. » 

C’est dans ces termes que Didier Bée, président de la MNT, a qualifié la mesure à l’initiative de la sénatrice UC Annick Jacquemet (soutenue notamment par Françoise Gatel et Elisabeth Doineau), validée par le Sénat, qui entraînera, si elle est adoptée par l’Assemblée nationale, le déploiement d’un fonds d’accompagnement relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux. Doté de 18 millions d’euros, ce fonds a en effet pour ambition d’aider certaines communes de moins de 2 000 habitants à faire face aux futurs coûts liés à l’obligation de prise en charge d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance de leurs agents, entérinée par l’accord du 11 juillet dernier.

La MNT poursuivra sa mobilisation
 

Militant de longue date en faveur d’une meilleure prise en charge de la PSC des agents, la MNT s’engage également pour que les collectivités les plus fragiles soient épaulées. C’est la raison pour laquelle elle a soutenu cet amendement qui vise à ce que la réforme de la PSC constitue pour chacun, une véritable avancée sociale. Elle se félicite donc du vote de cette mesure dont elle est convaincue du bien-fondé.

Pour autant, la mutuelle ne relâchera pas sa vigilance et annonce qu’elle se mettra à l’œuvre jusqu’à la fin du processus parlementaire sur le PLF, ceci dans la continuité des actions des associations représentant les petites collectivités territoriales, qui les soutiennent face aux difficultés financières sans précédent qu’elles rencontrent. Les prochaines étapes législatives, et notamment la Commission mixte paritaire du 12 décembre prochain, seront déterminantes pour entériner cette disposition. Dans cette optique, la MNT se mobilise auprès du gouvernement et des parlementaires pour les convaincre du bon sens de la proposition.