La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a tenu fin juin son assemblée générale. Durant ces deux jours, la mutuelle a présenté son bilan de l’année écoulée et soumis aux votes des délégués des adhérents les grandes décisions qu’elle entend suivre. Les délégués ont ainsi entériné toutes les résolutions qui leur ont été présentées et ont décidé de renouveler leur confiance au conseil d’administration de la mutuelle et à Didier Bée, président réélu à sa tête.

Des décisions importantes à l’aune de la réforme de la PSC et du nouvel accord signé récemment entre les organisations syndicales et les employeurs.

Côté commercial, la MNT au su être compétitive durant l’année 2022, démontrant qu’elle était prête pour la mise en œuvre de la PSC. Elle a remporté 58 % des contrats collectifs santé, et 26 % pour la prévoyance.

Sur ce dernier risque, la MNT continue de faire le choix d’un engagement de long terme, avec une tarification adaptée à la réalité de la situation des arrêts de travail dans les collectivités. Ces réussites, confirmées par les premiers résultats 2023, montrent bien que la MNT est au rendez-vous des appels d’offres des collectivités.

La MNT  travaille à la mise en place de partenariats stratégiques avec d’autres acteurs mutualistes pour favoriser la mise en œuvre de la PSC pour les collectivités et les agents et renforcer le mouvement mutualiste.

L’assemblée générale a aussi adopté l’ensemble des résolutions proposées, confirmant ainsi le cap stratégique de la MNT.

Contribuer à la réussite de la réforme de la PSC

En 2022, la MNT a participé à la mise en place d’une coordination d’experts assurantiels du champ de la FPTi pour appuyer les employeurs et les organisations syndicales dans leurs discussions. Ces acteurs ont rédigé un plaidoyer avec seize propositions pour contribuer à la réussite de la réforme de la PSC dans la FPT.

Près d’un an après le début des négociations entre les employeurs et les organisations syndicales de la fonction publique territoriale, un accord entérinant l’adhésion obligatoire de tous les agents territoriaux à un contrat en prévoyance souscrit par leur employeur a été signé le 11 juillet. Celui-ci prévoit principalement que les employeurs financeront 50 % de la cotisation globale de leurs agents.

La MNT salue une belle avancée en faveur de la protection sociale collective des agents d’autant que dans l’état actuel de la situation (vieillissement des agents, absentéisme en croissance constante, réforme des retraites), la prévoyance est en passe de devenir un élément incontournable de la politique RH des collectivités parce qu’elle est un risque particulier qui connaît une sinistralité en croissance tendancielle dans l’ensemble des secteurs depuis 10 ans.

Avec les autres assureurs spécialistes de la FPT, la MNT souhaite que les discussions qui vont suivre la signature de l’accord s’engagent rapidement, en particulier sur :
 

• le maintien du ratio de labellisation de 1 à 3 plutôt que celui proposé de 1 à 2 qui va à contre-courant du principe de solidarité intergénérationnelle. Car pour financer ce nouveau ratio, il faudra nécessairement augmenter les tarifs des plus jeunes qui se tourneront naturellement vers des offres non labellisées. Un tel changement entraînera sur le long terme, une moindre contribution des plus jeunes à la solidarité envers les plus anciens ;
• des clarifications attendues sur :
  • les problématiques de rechutes en cas de succession de contrats (notamment de facultatif à obligatoire),  les conditions contractuelles proposées par l’accord (modalités de contrats, évolutions des cotisations…), 
  • les critères de choix et de pondération, critères qui devraient être rendus obligatoires par voie réglementaire afin d’éviter les dérives constatées lors de la décennie passée