Lors de notre audition à l’Assemblée nationale devant la MECSS (la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), les parlementaires ont souhaité nous entendre sur les exonérations de cotisations. Cela nous a permis de réaffirmer nos positions fondamentales sur la Sécurité sociale et son financement.

Notre discours ne varie pas : nous défendons la Sécurité sociale financée par les cotisations patronales et salariales, et nous sommes donc totalement opposés aux exonérations de cotisations.

Ce modèle de sécurité sociale que nous défendons repose sur le salaire différé et la gestion paritaire des organismes de Sécurité sociale. Mais il fonde aussi le principe de la Sécurité sociale dans lequel chacun cotise selon ses moyens et ouvre des droits selon ses besoins.

Oui la cotisation ouvre des droits, contrairement à l’impôt (qui finance aujourd’hui la Sécu pour moitié).

La cotisation ne doit pas être présentée comme une charge et nous déplorons les raccourcis faits dès lors qu’on présente une suppression de cotisation comme un gain de salaire et de pouvoir d’achat, oubliant de dire au passage que ce sont malgré tout les ménages qui compenseront par l’impôt ces faux gains de pouvoir d’achat.

Mais regardons de près les exonérations de cotisations patronales en mettant en rapport deux chiffres :
 

• 80 milliards d’euros d’exonérations dans la LFSS cette année.
• Et un déficit de la Sécurité sociale qui semble s’établir autour de 8 milliards d’euros.

En clair, ce fameux trou de la Sécu n’est qu’une illusion qui fait croire que notre système serait déficitaire par trop de soins et trop de solidarité, alors qu’en fait on le prive de ses propres ressources.

Autrement dit, ce n’est pas un problème de dépenses mais de recettes. Ce sont en effet les exonérations de cotisations qui creusent ce déficit et qui font supporter aux ménages le financement de leur sécurité sociale par l’impôt.

Précisons bien que les compensations faites par l’État par le produit de l’impôt constituent bien une double peine pour les salariés cotisants: non seulement leur Sécu est privée des recettes provenant des employeurs, mais en plus ils doivent les compenser par leurs impôts.

De leur côté les employeurs bénéficient des aides publiques à hauteur d’au moins 170 milliards par an sans contrepartie, sans les vertus attendues sur l’emploi ou la relocalisation, et contribuant à maintenir les salaires au plus bas grâce à ces incitations.

Plus de 30% du budget de l’État est consacré à cet argent gratuit, seize fois plus en quarante ans avec une progression exponentielle ces dernières années.

On pourrait, au regard de l’actualité, ajouter quelques milliards supplémentaires avec la fraude. Non pas la fraude aux prestations des assurés ou allocataires – qui représente une infime partie de la fraude sociale –, mais la fraude aux cotisations sociales des employeurs et des professionnels qui est évaluée, selon l’URSSAF, entre 7 et 9 milliards d’euros. À elle seule, cette fraude représente le déficit annoncé de la Sécu pour 2023 !!