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Salaires dans la Fonction Publique: des annonces précipitées et non concertées qui révèlent le caractère inadapté des discussions salariales des agents publics
Dans un contexte d'inflation durable, le think tank Le Sens du service public, depuis plusieurs mois, porte une attention particulière aux questions de la rémunération des agents publics.
Le Ministre Stanislas Guerini a annoncé le 12 juin une série de mesures salariales en faveur des agents publics.
Le think tank Le Sens du service public, qui depuis plusieurs mois alerte sur la nécessité d'agir sur les salaires (*) afin de garantir l'attractivité et l'image de la fonction publique, estime ces mesures comme significatives et nécessaires.
Significatives car elles constituent des montants significatifs pour les agents publics dans le contexte d'inflation qui dépasse encore 5% sur un an ;
Pertinentes car, comme l'avait proposé Le Sens du service public, la revalorisation de la valeur du point devait être complétée par des ajouts de points sur les grilles indiciaires pour garantir à la fois une hausse salariale proportionnelle au salaire et un gain salarial forfaitaire identique à tous les agents publics.
Pour autant, ces annonces précipitées et non concertées avec les organisations syndicales et les employeurs publics révèlent le caractère inadapté des discussions salariales des agents publics.
Outre le nombre important d'inconnues techniques sur ces mesures (notamment les ajouts de points pour les agents des catégories C1 et B1, la prime exceptionnelle pour les agents gagnant moins de 3250 € bruts/mois), donc des incidences réelles, les conditions de ces annonces démontrent une fois encore le besoin de maturité politique et de dialogue social sur ces sujets salariaux.
Pour éviter d'être suspendu au "bon vouloir du Prince", Le Sens du service public réaffirme le besoin d'instaurer une conférence salariale annuelle permettant de donner des perspectives à la fois aux agents et aux employeurs publics autres que l’Etat.
À l'image de ce qui se pratique dans les pays européens voisins, une discussion salariale formalisée et prévisible tous les ans permettrait :
- d'une part, d'afficher davantage de sérieux budgétaire dans des budgets publics toujours plus sous contraintes ;
- d'autre part, éviterait de poser comme postulat que toute revalorisation salariale des fonctionnaires comme un coût et la perte de pouvoir d'achat des agents publics comme un gain pour les finances publiques.
Si la rémunération n'est pas le seul facteur d'attractivité aux emplois de la Fonction Publique, depuis une dizaine d'années à la désindexation des salaires s'est ajouté le gel de la valeur du point qui soulève
des problématiques sérieuses d'attractivité et de continuité de fonctionnement des services publics.
Le Sens du service public déplore que toute revalorisation salariale des fonctionnaires apparaît comme un coût et la perte de pouvoir d'achat des agents publics comme un gain pour les finances publiques.
C'est pourquoi, le retour de l'inflation doit réinterroger cet arbitrage politique. La pertinence d'une formule d'indexation des salaires sur la base d'un indicateur négocié se pose légitimement. Il ne s'agit pas d'indexer la valeur du point sur l'inflation et ce, dans la mesure, où des éléments individuels contribuent déjà à la hausse de la rémunération des agents publics.
Toutefois, une formule d'indexation de la valeur du point donnerait davantage de visibilité, garantirait une rémunération évolutive et améliorerait l'attractivité de la fonction publique.
(*) Vous trouverez sur notre site internet l'actualité de nos travaux sur le sujet : https://www.sens-du-service-public.fr/communiques
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+ 1,5 % on reste loin du compte !
FO fonction publique constate que l’employeur public se refuse toujours à ouvrir de véritables négociations salariales à l’instar du secteur privé.
C’est donc lors d’une réunion intitulée « rencontres salariales 2023 » que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé de manière unilatérale les choix du Gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
Certaines mesures sont d’ordre général (+1,5% de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024), d’autres sectorielles (prime de pouvoir d’achat, amélioration des conditions de transports).
Ces mesures restent largement insuffisantes et sont à la fois les conséquences de choix budgétaires, mais aussi d’absence de négociations qui pourtant seraient de nature à trouver un point de compromis.
Notre organisation syndicale:
- condamne la différenciation des mesures, notamment la prime pouvoir d’achat qui reste facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale car soumise au choix des élus, alors même que ces agents sont majoritairement en catégorie C, donc les moins bien rémunérés !
- prend acte des mesures annoncées par le Gouvernement et restera extrêmement vigilante sur les éventuelles négociations concernant les carrières et la grille indiciaire.
- rappelle que dans la Fonction publique, c’est le diplôme et la catégorie afférente qui fixent la grille indiciaire et en aucun cas l’emploi ou le métier.
A la suite de cette annonce unilatérale du Gouvernement, nous continuons sans relâche de revendiquer l’ouverture immédiate de véritables négociations salariales.
C’est ainsi qu’en fin de réunion, nous avons obtenu une deuxième « rencontres salariales » avant l’été. Le ministre veut y décider quels éléments de la rémunération seront sujets à négociation. Pour nous traitement, point d’indice et carrières doivent obligatoirement être négociables.
Recherche d'autres mécabismes
C'est ce que pense notamment Philippe Laurent , maire UDI de Sceaux et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux
Pour lui... dans un entretien accordé à Acteurs Publics ces derniers jours: “Il faudrait un mécanisme plus automatique de revalorisation des salaires des agents publics”
Il revient sur les mesures salariales annoncées lundi par le gouvernement en faveur des agents publics et sur leurs conséquences pour les budgets des collectivités.
L'AMF réagit aussi
Pour l'Association des Maires de France qui réclame depuis des mois une visibilité sur les budgets des Collectivités, l'annonce des mesures par le Ministre de la Fonction publique est précipitée et aurait gagné à être anticipée....
L'AMF dénonce le fait que les communes soient ainsi, une nouvelle fois, mises devant le fait accompli...
Si l’AMF ne remet pas en cause le principe et le montant de la hausse du point, et a toujours été attachée à défendre le pouvoir d’achat des agents, elle régit sur la méthode et le calendrier retenus, les collectivités ayant besoin d’anticipation et de visibilité sur leurs dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi elle réclame une autre méthode de travail pour éviter que des décisions, dont le coût a un impact fort sur les finances locales.