Publié fin juin, le rapport du Médiateur national de Pôle emploi (fonction créée en 2008) évalue à 34 924 le nombre de sollicitations en 2021 sur des dossiers de demandeurs d’emploi.

C’est plus qu’en 2020 et pas étranger aux évolutions réglementaires incessantes, facteur d’instabilité, assène-t-il, remarquant qu’avec un taux de 11 % les demandes liées aux radiations doublent par rapport à 2019. Les sanctions sont de plus en plus sévères, jusqu’à un usage fréquent des radiations de six mois et la suppression définitive de l’allocation.

Cela tient, indique le médiateur, aux effets des instructions données à Pôle emploi à la suite de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et au décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi.

Tenir compte de la réalité du marché du travail...

Le rapport décoche d’autres flèches. Ainsi, la mesure d’urgence décidée en avril 2020, soit l’allongement de la période de référence d’affiliation à l’Assurance chômage/PRA (pour ouvrir ou recharger des droits), s’est heurtée à la réalité des contrats de travail présentés. Son application a été contrée aussi, dès octobre 2021, par les nouvelles règles d’indemnisation de la réforme de l’Assurance chômage.

Au 15 mai dernier, les médiateurs régionaux comptaient 1 654 demandes sur ces dossiers kafkaïens, impactant notamment des saisonniers.

Quant à la prime exceptionnelle (900 euros), beaucoup de permittents n’y ont pas eu droit car la mesure raisonne en jours travaillés et ignore les heures travaillées dans la journée.

Les potentiels bénéficiaires, notamment les saisonniers de l’hôtellerie- restauration, secteurs dans lesquels l’intensité horaire journalière est élevée, se sont heurtés à de telles aberrations, concrètement à des règles d’attribution qui ne tiennent pas compte de la réalité du marché du travail.