La secrétaire d’Etat à l’engagement, Sarah El Haïri a commandé il y a quelques mois un rapport interrogeant la pertinence de l’évaluation actuelle des actions associatives, au regard des politiques publiques.
 

Penser une relation de confiance entre acteurs publics et acteurs associatif par l'évaluation des actions associatives 
 

Alors que l'évaluation de l'impact social et de la valeur créée par les actions associatives a pour vocation d'être un outil d'analyse de son activité d'utilité sociale et du développement de celle-ci, elle peut être réalisée sous la contrainte par les associations, qui se voient demander une évaluation pour justifier les subventions publiques perçues.
 

Rappelant que l'évaluation des actions d'une association n'a pas pour objectif premier d'être un outil de contrôle de l'utilisation de l'argent public, ce rapport cherche à remettre la démarche évaluative au coeur du projet d'utilité sociale des associations. L'évaluation peut cependant être un outil pour renforcer la confiance entre associations et pouvoirs publics, si elle n'est pas considérée comme un moyen de rendre des compte de son activité, mais plutôt comme un outil d'analyse de celle-ci. 
 

D'une démarche unique de contrôle de l'argent publique, à une démarche globale de progrès 
 

Il s'agit alors de redonner sa place à la démarche d'évaluation de l'action associative, qui est une démarche permettant de révéler la valeur sociale créée par les associations. L'ambition développée dans le rapport est donc de passer d'une logique de contrainte de la pratique évaluative, à une logique de progrès, qui se doit d'être partagée par les acteurs publics et les acteurs associatifs pour être un réel levier au developpement de l'innovation sociale. 
 

Le rapport décrypte ainsi les enjeux liés à la contrainte de l'évaluation, mais également les leviers à mettre en place pour les surmonter. 

Au sommaire

• L’évaluation des actions associatives, pourquoi et comment ?
• L’évaluation au cœur des relations entre pouvoirs publics et monde associatif
• L ’évaluation pour révéler l’impact social et la valeur des actions associatives
• Les leviers du développement de l’évaluation dans le secteur associatif
• Des exemples d’évaluation d’actions associatives

Cinq recommandations :
 

• Animer un réseau de ressources
   

La pratique de l’évaluation dans le secteur associatif souffre aujourd’hui d’une mauvaise image qui entrave son développement. Si le secteur associatif n’est pas intrinsèquement rétif à l’évaluation, il la perçoit comme un exercice contraint, complexe, imposé dans une logique de contrôle des subventions. Le développement de l’évaluation passe dès lors par sa meilleure connaissance et, en particulier, des bénéfices qu’elle peut procurer aux associations, en particulier en matière de révélation de ses impacts et de la valeur créée. Un travail de sensibilisation et d’information est donc nécessaire. Il passe par la mise en réseau et l’animation des ressources publiques et privées afin de développer la culture de l'évaluation des actions associatives. Ce réseau se verait confier des actions de rechercheaction, le développement d’outils méthodologiques, l’organisation de formations, la diffusion des retours d’expériences. 
 

• Reconnaître, par le soutien financier, le caractère innovant de l’évaluation
   

Le recours à l’évaluation réclame du temps et des moyens qui peuvent apparaître comme un obstacle financier pour de nombreuses associations. Face à ces contraintes et dans un contexte où elle est peu pratiquée, l’évaluation apparaît comme une forme d’expérimentation et d’innovation qu’il convient d’aider. La mise en place d’un mécanisme de type fiscal, valorisant l’évaluation apparaît comme un levier pour le développement de la pratique. Il doit pouvoir concerner l’ensemble des associations, y compris celles qui ne sont pas assujeties à l’impôt. Le principe serait celui de la mise en place d’un mécanisme identique au crédit d’impôt recherche des entreprises, en l’adaptant au secteur associatif. 
 

• Prendre en compte la valeur révélée par l’évaluation
   

L’évaluation est révélatrice de la valeur créée par les actions associatives. Il serait dès lors pertinent que les associations puissent bénéficier de la connaissance et de la qualification de la valeur créée par les actions qu’elles mettent en œuvre. La valeur créée devrait pouvoir être considérée comme un critère permettant de prendre la pleine mesure des actions associatives – dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt, comme critère de sélection, ou lorsqu’il s’agit de calculer le juste prix d’un service mis en place par une association – . Il serait également pertinent de mener une démarche de réflexion sur l’intégration de la valeur à l’actif immatériel du patrimoine des associations. Cette prise en compte aurait un effet de levier facilitant la capacité des associations à emprunter. Une telle évolution nécessiterait également une autre réflexion, sur les mécanismes d’exonérations fiscales applicables à des associations dont les fonds propres augmenteraient par prise en compte de la valeur créée. Une première étape en la matière serait la production de travaux de recherche sur la valorisation de l‘impact non financier et non monétisable de la valeur des actions associatives. 

• Harmoniser les pratiques ministérielles en matière d’évaluation
   

Le fléchage ministériel de l’évaluation des actions associatives est disparate selon la nature et la forme des relations avec les associations. Une telle situation interroge à plusieurs titres. En premier lieu, en termes de capacité des ministères à enclencher un recours plus massif à l’évaluation. Ensuite en matière de capacité à révéler les impacts et la valeur associative dans les différents champs ministériels. Enfin, en raison des différences d’exigences qui peuvent s’appliquer à des associations amenées à intervenir auprès de différents ministères. Une harmonisation des pratiques ministérielles doit être envisagée. Comme première étape, le retour d’expériences de l’ANCT dans le cadre du dispositif « Tremplin Asso » (cf. chapitre VI) mériterait d’être diffusé auprès des directions ministérielles concernées par l’évaluation dans le cadre de leurs interactions avec le secteur associatif.

• Généraliser le recours à l’évaluation auprès des plus petites associations

Le périmètre de travail de la présente étude est centré sur les associations nationales et sur les fondations. Cependant, les conclusions mises en évidence, et en particulier celles qui démontrent les bénéfices de l’exercice évaluatif pour les associations, mériteraient d’être diffusées au-delà du seul cercle des structures nationales. Il serait ainsi opportun de réfléchir à la déclinaison, auprès des plus petites associations, de démarches évaluatives adaptées leur permettant de révéler leurs impacts et leur valeur. Si, pour les petites associations, le besoin d'évaluation est moins nécessaire en termes de reporting des effets de leurs actions, il reste utile à la réflexivité et à la réflexion sur la conduite des actions, pour faciliter et péreniser la mobilisation de leurs partenaires

Pour en savoir plus:

rapport-final-evaluation-actions-associatives-avril-2022-sch-bba-pdc-et-pbo.pdf (avise.org)