Renforcer la participation citoyenne pour rétablir la confiance des français dans la vie démocratique
Le Premier ministre avait demandé en juin dernier à M. Patrick Bernasconi, ancien Président du CESE, de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans nos institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.
Les conclusions de cette mission viennent d'être remises ces jours-ci.
Au terme de ses travaux, et après avoir fait le constat que l’infrastructure démocratique existante, "a des difficultés croissantes à assurer ses missions de production de légitimité et de prise de décision collective dans les profondes transformations économiques, écologiques et sociales que nous traversons ", la mission en vient à formuler une cinquantaine de propositions de nature, autour de trois catégories de propositions, à "Rétablir la confiance des français dans la vie démocratique (1).
Aussi, conviendrait-il pour le rapporteur de rechercher à :
- optimiser et améliorer les dispositifs participatifs existants, tant à l’échelle locale que dans certaines politiques publiques (environnement, santé).
- en donnant toute sa portée au droit de pétition local déjà contenu dans la Constitution ;
- en instaurant un référendum d’initiative partagé local qui laisserait, après saisine citoyenne, le dernier mot à l’assemblée délibérante de la collectivité ;
- en consacrant un principe général d’association du public aux décisions des collectivités les plus importantes et leurs groupements présentant de « forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur la vie des habitants ou le fonctionnement des services publics dont elles ont la charge » (passer d’une logique de l’instance à une logique du projet).
- structurer juridiquement et opérationnellement un champ autonome de la démocratie participative, comme il existe un champ de la démocratie sociale ;
- créer un véritable « cycle délibératif national » portant sur des politiques publiques touchant aux grandes transitions afin d’associer participation citoyenne et délibération des corps intermédiaires, tout en préservant les prérogatives du gouvernement et du législateur, le CESE pouvant devenir une institution centrale pour le tournant délibératif de la démocratie française,
(1) pour en savoir plus :
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Comment remédier à l'abstention des jeunes ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 9 mars en assemblée plénière
son avis intitulé « Engagement et participation démocratique des jeunes », (*) sur saisine du Premier
ministre Jean Castex.
Après un taux d'abstention record aux dernières élections régionales et départementales, en particulier chez les 18-24 ans, le lien entre jeunes, institutions et représentants semble profondément distendu.
Pourtant, les jeunes générations ne sont ni moins engagées, ni moins intéressées par la politique que leurs aînées. Cet engagement se manifeste moins par les urnes, mais de plus en plus par d'autres manières : pétitions en ligne, boycott, manifestations, difusion de contenu en ligne, etc.
A travers 21 préconisations, le CESE propose un changement systémique visant à favoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie démocratique : apprentissage de la démocratie, intégration des jeunes dans la construction des politiques publique, renforcement de la redevabilité des élus et renouvellement des instances politiques...
Pour l'essentiel donc....
Renforcer l’apprentissage de la démocratie dès le plus jeune âge :
Le CESE préconise de transformer la journée défense citoyenneté (JDC) en semaine de la citoyenneté
présentant les formes d’engagement et les enjeux des élections.
Le CESE recommande également d’instaurer des visites obligatoires d’institutions républicaines dans le parcours de formation (temps scolaire, périscolaire, extrascolaire).
Le CESE préconise également d'ouvrir le droit de vote dès 16 ans accompagné par une
formation au vote dès le plus jeune âge.
• Reconnaître la place des jeunes dans les politiques publiques, en:
- abaissant les seuils de signataires permettant le déclenchement des référendums d’initiative partagée à 1/10e des membres du Parlement et 1/50e du corps électoral.
-généralisant des dispositifs du type "dialogue structuré" permettant aux citoyens et tout particulièrement aux jeunes de s'investir dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques publiques
• Faciliter l’accès au vote, en:
- recommandant de lutter contre la mal-inscription et la non-inscription en utilisant par exemple
les services de « FranceConnect » pour déclarer plus facilement un changement de domicile.
-préconisant par ailleurs de simplifier les procurations en développant un système d’identification numérique sécurisé.
• Encourager le déplacement aux urnes, en:
-comptabilisant le vote blanc dans les suffrages exprimés et d’instaurer une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives, sans remettre en cause le caractère principalement majoritaire du scrutin.
• Renforcer la redevabilité de la part des élues et élus, et renforcer le renouvellement des
instances politiques
Pour renouer la confiance entre les citoyens et les pouvoirs,le CESE propose d’instaurer véritable
statut de l’élu qui fixerait un certain nombre de garanties, de droits et d’obligation (engagement dans
les mandats, représentativité de la société, etc.).
Enfin, il préconise de limiter à trois consécutifs l’exercice d’un mandat au sein d’un exécutif
local ou en tant que parlementaire, à l’exception des mandats exercés dans les communes de moins
de 3 500 habitants.
(*) Ce projet d'avis était rapporté par Kenza Occansey (groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) et Manon Pisani (groupe Agriculture) au nom de la commission temporaire "Participation démocratique", présidée par Claire Thoury (groupe des Associations).