Saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a formalisé un avis sur « le renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique ». Comme le souligne le communiqué du CESE, cet avis complète les conclusions de la mission d’information sur l'abstention présidée par Xavier Breton, avec Stéphane Travert comme rapporteur, qui a dévoilé ses propositions le 8 décembre dernier.

Un vrai sujet

Tout au long de leur vie, les Français sont régulièrement appelés à participer à des élections, que ce soit à l’école, au travail, à l’université et dans leur vie associative ou quotidienne. Pourtant, même si les situations sont très diverses, tous les acteurs s’accordent sur le constat d’une baisse continue de la participation à ces rendez-vous démocratiques.

Dans cet avis, le CESE insiste sur le caractère essentiel de ces temps de citoyenneté, à tous les âges de la vie, qui permettent d’assurer un « continuum démocratique » et de renforcer la culture de l’engagement auprès des citoyens. Il rappelle aussi que redonner du sens à l’acte de voter, quel que soit le type d’élection, constitue le levier prioritaire pour renouer avec la participation.

Dans son avis, le CESE formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :

• Rendre ces élections visibles et les valoriser au sein d’un continuum démocratique

Créer un « label » dédié aux élections d’intérêt citoyen, c’est-à-dire un visuel commun (décliné en slogans, logos et spots télévisés) permettant aux citoyens de mieux identifier les divers processus électoraux reconnus « d’intérêt citoyen ».

• Sensibiliser aux enjeux de la démocratie et du dialogue social

Inscrire des temps pédagogiques consacrés à ces enjeux en milieu scolaire dès l’école, passant par des méthodes de pédagogie actives avec des formateurs agréés.

Créer un droit de formation sur le dialogue social pour tous ceux qui occupent leur premier emploi, qui reprennent après une longue durée ou changent de secteur.

• Améliorer et simplifier l’accès au vote

Créer une plate-forme en ligne commune administrée par les pouvoirs publics, accessible à toutes les organisations pour faciliter les consultations et élections par voie dématérialisée.

Proposer plusieurs modalités de vote (à l’urne, par procuration, par correspondance, par internet, par SMS ou scrutin tenu en une fois ou en continu sur plusieurs journées) pour encourager et faciliter la participation.

Améliorer l’accessibilité des locaux et du matériel de vote aux handicapés afin que chacun puisse exprimer son vote.

Resserrer le calendrier entre la réalisation de la liste électorale et les opérations de vote sur les élections dans les très petites entreprises (TPE), afin de mener une campagne de sensibilisation pour le grand public, expliquant l’importance du vote.

• Reconnaître et faciliter l’engagement des élus

Rendre la loi sur l'égalité et la citoyenneté effective : reconnaître et valider le mandat en compétences et crédits afin de pleinement inscrire l’engagement au sein du parcours étudiant.

Renforcer le rôle des élus étudiants (université) et des délégués de classe (secondaire) en leur donnant un réel pouvoir de proposition.

• Renforcer la démocratie continue dans les organisations et la capacité de se sentir partie prenante d’un collectif

Accroître les opérations de participation dans les organisations sur les sujets majeurs, en associant toutes les parties prenantes à l’élaboration des décisions et en assurant la redevabilité.

Renforcer les comptes rendus aux parties prenantes sur les décisions prises et leurs conséquences, de manière complète, claire et transparente.

Faire participer les élèves du primaire à des décisions qui les concernent dès le plus jeune âge.

Rapporté par Thierry Cadart au nom de la commission temporaire sur la « participation démocratique », cet avis a été adopté avec 123 voix pour et 43 abstentions, lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 15 décembre 2021.

Pour plus de détail : Renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique | Le Conseil économique social et environnemental (lecese.fr).

La note de synthèse : FicheCom_ParticipationElectoralee (lecese.fr).