Le décret d’application de la loi du 14 décembre 2020 relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été publié au Journal Officiel le 1er juillet dernier. Si, en elle-même, cette publication est une très bonne nouvelle pour les acteurs du projet mobilisés pour le droit à l’emploi dans plus de 150 territoires, nous restons préoccupés et mobilisés sur un certain nombre de points présents dans le décret et qui contreviennent à l’esprit du projet et à l’intention du législateur notamment :

• la présidence des comités locaux pour l’emploi qui doit continuer d'être exercée en proximité par les territoires, c’est-à-dire la commune ou l'intercommunalité, lesquels pilotent l’expérimentation ;

• le financement de tous les emplois supplémentaires créés, nécessaires à la mise en œuvre du projet pour le droit à l’emploi et non des personnes en fonction de leur statut ;

• les modalités d’habilitation des territoires qui pourront être habilités au-delà des cinquante indiqués par la loi afin qu’elles soient simples et agiles.
   

Le 7 juillet, nous avons été reçus par Brigitte Klinkert, Ministre déléguée à l'Insertion, et son cabinet pour évoquer ces trois sujets principaux qui nous préoccupent, aux côtés d'autres questions que ce décret soulève. La ministre a partagé avec nous la nécessaire publication d'un décret modificatif garantissant de bonnes conditions au prolongement et à l'extension de la deuxième étape expérimentale. Par ailleurs, nous avons rencontré le président de la section sociale du Conseil d'État. L’échange a permis d’évoquer un calendrier d’examen du décret modificatif, lequel pourrait être examiné début octobre par le Conseil d’État. Il appartient désormais au gouvernement de lui soumettre un projet de texte très prochainement. Nous serons force de propositions et, dès cette semaine, nous engagerons une discussion avec le cabinet de la ministre en vue de ce dépôt.

 

Ces deux rencontres récentes nous permettent d’affirmer qu’un décret modificatif sera bien pris, lequel permettra de réaffirmer que la présidence des CLE doit être assurée par le représentant de la commune ou de l’inter-communalité, de garantir une procédure simple et agile d’habilitation des territoires au-delà des 150 et un financement de tous les emplois supplémentaires. Comme à chaque étape d’avancement du projet, nous resterons pleinement mobilisés et fermes.