Alors que la canicule sévit, vous vous demandez à partir de quelle température vous pourrez ne plus travailler... Rien de tel dans le code du travail jusqu’à présent ; juste les règles habituelles qui prennent là tout leur sens et le principe de précaution qui va inciter l’employeur à prendre des mesures exceptionnelles en vue de limiter les effets de la canicule et d’éviter les accidents.
 

De l’air et à boire
 

Rappelons que les bureaux et locaux de travail doivent être suffisamment ventilés, notamment pour « éviter les élévations exagérées de température » ; cela ne signifie pas climatisés mais que l’air doit suffisamment circuler au moyen d’un système de ventilation (articles R. 4222-1 à R. 4222-9 du code du travail).
 

Rappelons aussi que les travailleurs doivent disposer d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail, quelle que soit la saison (articles R. 4225-2 et R. 4534-143 du code du travail).

Au nom de la prévention
 

Les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques notamment. En particulier, tout employeur doit prendre les « ambiances thermiques » en considération, dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives (articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du code du travail).
 

Pour respecter cette obligation de sécurité, il est notamment recommandé aux employeurs :

• de surveiller la température ambiante ;
• si nécessaire, de mettre en place une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
• dans la mesure du possible, d’adapter les horaires de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, par exemple…) et d’organiser des pauses de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération adaptés ;
• de s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
• et d’informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, au besoin, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.

Sur le plan matériel, il est recommandé de :
 

• prévoir des mesures correctives sur les bâtiments et dans les locaux (stores, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les vitres…) ;
• à défaut de dispositif de climatisation, mettre brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification etc. à la disposition des ventilateurs ;
• mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces (notamment métalliques) directement exposées au soleil ;
• prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention ;
• prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l’extérieur.
   

Il est également recommandé d’informer et de consulter le CSE ou la commission SSCT : si l’employeur ne le fait pas spontanément, une demande de réunion exceptionnelle paraît utile et nécessaire. Les DIRECCTE, les services de l’Inspection du travail et de la médecine du travail peuvent aussi permettre d’obtenir les informations nécessaires pour faire face aux fortes chaleurs.