La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique invite les acteurs à négocier à tous les niveaux pertinents sur tous les sujets qu'ils jugent utiles. Le Conseil Économique, Social et Environnemental précise que le dialogue social doit "s'adapter aux particularités de la fonction publique et aux évolutions des politiques territoriales".

De la même façon, le Gouvernement intègre, dans sa démarche Action Publique 2022 lancée en octobre 2017 pour transformer l'administration, l'objectif, parmi d'autres, de " Redonner de l'efficacité au dialogue social ".

Cette ambition partagée suppose que les acteurs sur le terrain soient sensibilisés, formés, outillés.

Force est de constater que cet enjeu de la formation au dialogue social pour les encadrants dans les trois versants de la Fonction publique est pris en compte par les organisations syndicales, les employeurs publics et le Réseau des Écoles de Service Public (RESP) mais encore de façon inégale.

L'enquête réalisée début 2018 par E&S-RDS sur les formations initiales et continues révèle que :

• Les employeurs publics considèrent que les formations au dialogue social ne doivent pas être réservées uniquement à la filière RH car elles sont utiles voire indispensables aux encadrants.
• Les fédérations de fonctionnaires intègrent toutes des contenus concernant le dialogue social dans les formations destinées à leurs militants (formation continue par définition). 100% d'entre elles estiment que la maîtrise du fonctionnement des instances est une base fondamentale pour les militants. La formation à la négociation occupe une place de choix dans les thèmes à enseigner pour 60 % des organisations syndicales.
• Ce n'est véritablement qu'à partir de l'adoption de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique que les écoles du RESP ont introduit ou approfondi la formation initiale au dialogue social qui revêt toujours un caractère obligatoire sans toutefois être sanctionné par un examen final. Côté formation continue, si le dialogue social est bien abordé dans les cursus, il ne fait pas véritablement partie du contrat d'objectifs avec les tutelles des écoles.

Plusieurs écoles ont bien vu l'importance de leur rôle dans l'appropriation du dialogue social par les encadrants de la Fonction publique. Elles émettent de ce fait des attentes pragmatiques vis-à-vis du RESP (mutualisation, échanges de pratiques…).

Si la prise de conscience des besoins en formation au dialogue social dans la Fonction publique est réelle, il reste néanmoins du chemin à parcourir pour généraliser cet enseignement, pour répondre aux besoins des acteurs et à l'esprit de la loi de 2010.

Cette enquête sera restituée le 8 mars 2018 lors d'un colloque organisé par E&S-RDS au Ministère des Solidarités et de la Santé. Le sujet y sera débattu : employeurs publics, OPCA et représentants de syndicats de fonctionnaires exposeront leurs points de vue.