Un projet de fusion et de simplification des corps techniques vient d’être présenté aux organisations syndicales en vue d’être soumis au prochain conseil supérieur des administrations parisiennes du 8 février et visant une délibération en mars 2018.

Les cadres techniques de la Ville de Paris sont régis par diverses délibérations du Conseil de Paris conformément au décret statutaire n° 94-415 modifié. Ils ne relèvent donc pas des mêmes dispositions que celles régissant le statut des attachés et des administrateurs, régis par décret.

L’ensemble s’articule autour de deux nouveaux corps :

• un corps d’ingénieur « classique » à six spécialités de catégorie A,
• et un corps supérieur à deux spécialités de catégorie A+.

Un enjeu : allier efficacité et souplesse.

Sur le plan de la gestion du personnel, chacun s’accordera à dire que les besoins spécifiques de l’administration parisienne mènent de plus en plus à faire appel à des accueils en détachement ou à des employés contractuels.

Ceci ne remet aucunement en cause la vocation de l’École des ingénieurs de la ville de Paris, dont les missions sont renforcées et élargies.

Pour autant, sa principale spécialité (le génie urbain) ne couvrira pas l’ensemble des besoins des services et l’EIVP n’a pas et n’aura pas pour vocation de se substituer aux formations spécifiques universitaires telles que les spécialités dans les domaines de l’hydrologie, de l’hygiène et sécurité et de la chimie.

Un nouveau corps A, six spécialités

Dans une logique d’administration parisienne, le nouveau corps d’ingénieur de la Ville de Paris se substituerait par intégration aux corps : des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris (ITP), des ingénieurs économistes de la construction (IEC), des ingénieurs hydrologues et hygiénistes (IHH), et des techniciens de laboratoire cadres de santé (TLCS).

• Les effectifs concernés et connus à ce jour sont les suivants : 592 pour les ITP, 33 pour les IEC, 52 pour les IHH et 23 pour les TLCS et correspondent à quatre CAP distinctes.

Structuré en trois grades selon la logique des accords sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le nouveau corps des ingénieurs d’administration parisienne comporterait six spécialités (dont le choix sans être totalement arrêté est néanmoins assez avancé) : génie urbain, architecture, informatique, santé et sécurité au travail, santé publique et environnement et aménagement paysager.

Ce nouveau corps relèverait alors d’une CAP unique.

La mobilité entre spécialités ne nécessiterait a priori pas l’avis de la CAP ; le poste occupé déterminerait la spécialité, y compris suite à une mutation.

Le ratio promus-promouvables (RPP) du nouveau corps (fixé à 15 % en 2018) devrait permettre 8 promotions supplémentaires en tout, dans les grades existants actuellement d’IEC supérieur, ITP divisionnaire et technicien de laboratoire cadre supérieur.

L’emploi fonctionnel de chef d’arrondissement subsiste à ce jour dans le projet, en prévoyant deux postes supplémentaires.

Un nouveau corps A+, deux spécialités

Un autre corps de cadre supérieur technique dit « A + » serait créé par fusion des ingénieurs des services techniques (IST) et des architectes voyers (AV) ainsi que quatre directeurs de laboratoire issus des IHH actuels.

• Les effectifs actuels sont de 207 IST et 85 AV.

Structuré également en trois grades par homologie avec les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (IPEF), ce corps comporterait alors deux spécialités : services techniques et paysage.

Un nouveau RPP serait proposé permettant deux promotions supplémentaires.

Les commissions paritaires seraient alors regroupées en fonction de ces changements, obligatoirement avant les élections de décembre 2018.